Programme d'aide au remboursement
Le Programme d’aide au remboursement est offert aux emprunteurs qui ont du mal à rembourser leur prêt étudiant. Il vise à aider les emprunteurs à assumer le remboursement de leur prêt en leur permettant de faire des versements raisonnables, adaptés à leur situation financière.
Dans le cadre du Programme :
- L'emprunteur fait des la définition de versements abordables en fonction de son revenu et de la taille de sa famille. Ses versements ne dépassent pas 20 p. 100 de son revenu familial brut.
- Les paiements versés par l'emprunteur serviront avant tout à réduire le capital; le gouvernement du Canada acquittera la différence entre le versement abordable et le versement exigible.
- Dans certains cas, l'emprunteur n'aura pas à faire de versements tant que son revenu n'aura pas augmenté.
- La période de remboursement ne dépassera pas 15 ans (10 ans pour les emprunteurs admissibles ayant une invalidité permanente).
- Pour bénéficier du Programme, l'emprunteur doit présenter une demande tous les six mois; l'inscription n’est pas automatique.
Pour estimer ton versement mensuel abordable, utilise l'Estimateur d'aide au remboursement.
Comment fonctionne le Programme d’aide au remboursement?
Le Programme d’aide au remboursement prévoit deux étapes afin d’aider les emprunteurs à rembourser la totalité de leur prêt étudiant dans un délai de 15 ans (10 ans si l’emprunteur admissible est atteint d’une invalidité permanente). Un emprunteur inscrit au Programme qui omet de faire un paiement ne pourra bénéficier d’autres mesures d’aide au remboursement ou recevoir des prêts et bourses tant qu’il n’a pas versé le paiement omis et remis son compte en règle.
Étape I :
- Pendant l'étape 1, le gouvernement du Canada acquittera les intérêts exigibles qui ne sont pas couverts par les versements abordables de l'emprunteur. Cette étape peut durer jusqu'à 5 ans, ou 60 mois, au cours de la période de 10 ans suivant la fin des études.
Étape 2 :
- L'étape 2 concerne les emprunteurs qui continuent d'avoir des difficultés financières. Elle commence lorsque l'étape 1 prend fin ou lorsque l'emprunteur, qui a abandonné ou terminé ses études, rembourse son prêt depuis 10 ans. Le gouvernement du Canada continuera d'acquitter les intérêts et commencera à payer une partie du capital du prêt. Le solde du prêt sera remboursé graduellement, de manière à ce que la dette soit acquittée au plus tard 15 ans après la fin des études (10 ans pour les emprunteurs admissibles ayant une renseignements pour les étudiants ayant une invalidité permanente).
- Lorsque la demande de l'emprunteur est approuvée et que celuici bénéficie des mesures d'aide offertes dans le cadre de l'étape 2, il ne peut recevoir de prêts ou de bourses supplémentaires tant que la totalité de son prêt actuel ne sera pas remboursée. Toutefois, l'emprunteur demeure toujours admissible à une exemption d'intérêts pour les prêts d'études déjà contractés.
Suis-je admissible?
Pour être admissible au Programme d’aide au remboursement tu dois être résidant du Canada. Tu es également admissible si toi ou ton conjoint de droit ou conjoint de fait vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes des membres des forces armées en poste à l’étranger;
- vous participez à un programme de stages internationaux.
Comment faire une demande?
Tu dois présenter une demande pour bénéficier du Programme d'aide au remboursement, car l'inscription n'est pas automatique. Pour conserver ton admissibilité, tu dois présenter une demande tous les six mois. Pour t’inscrire, tu as trois options :
- Présente une demande en ligne dans ton compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (si tu n’as pas de compte en ligne, tu peux d’abord t’en créer un).
- Télécharge le formulaire de demande dans la section Formulaires, remplis-le puis envoie-le par la poste ou par télécopieur au CSNPE.
- Appelle le CSNPE au 1-888-815-4514 pour obtenir un formulaire de demande par la poste.