Après les études postsecondaires

Régularisation des prêts d’études canadiens

As-tu manqué des paiements sur ton prêt d’études canadien?

Il est plus facile que tu ne le penses de reprendre le remboursement de ton prêt d’études. Si tu n’as pas fait de paiements sur ton prêt d’études depuis plus de 270 jours et que ton prêt est maintenant en recouvrement, tu peux obtenir de l’aide. La régularisation des prêts d’études canadiens t’offre la possibilité de remettre ton prêt en règle.

Ce que tu dois savoir au sujet de la régularisation des prêts d’études canadiens

La régularisation des prêts d’études canadiens offre la possibilité de suspendre la portion fédérale de ton prêt d’études en recouvrement afin que tu puisses avoir accès de nouveau à l’aide financière aux étudiants, y compris, les prêts et les bourses, l'exemption d’intérêts et l'aide au remboursement.

La régularisation des prêts d’études canadiens peut t’aider à gérer la portion fédérale de ton prêt. Afin de t’aider à remettre en règle ton prêt provincial ou territorial, communique avec ton fournisseur de prêts dans ta province ou ton territoire de résidence permanente.

Comment régulariser ton prêt d’études canadien

  • Communique avec l’Agence du revenu du Canada : L’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée d’établir ton calendrier de remboursement mensuel. Elle peut confirmer le montant précis que tu dois rembourser et prévoir des options de remboursement. Le montant du remboursement comprendra les intérêts en souffrance sur ton compte de prêt d’études canadien, plus un montant équivalant à deux paiements mensuels. Après avoir communiqué avec l’ARC, appelle le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et demande à parler à un agent du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). L’agent pourra déterminer le statut de ton prêt d’études canadien et discuter des options de régularisation avec toi.
  • Demande d’éliminer les restrictions : Si ton accès à une aide financière additionnelle a été restreint en raison de l’état de ton prêt, tu peux demander que ces restrictions soient éliminées. Une fois que ton compte de prêt d’études est remis en règle, rédige une lettre à l’intention du responsable du PCPE, afin de faire savoir que tu as versé les paiements exigés à l’intention de l’Agence du revenu du Canada. Précise ton nom, ton numéro d’assurance sociale (NAS) et ton adresse postale complète. Le responsable du PCPE vérifiera ton dossier de paiements auprès de l’ARC et t’enverra une lettre confirmant l’état de ton prêt.
  • Respecte le calendrier des paiements : Jusqu’à la réception d’une lettre du responsable du PCPE indiquant que les restrictions applicables à ton prêt ont été éliminées, il est important de faire tous les versements conformément au calendrier de remboursement mensuel établi par l’ARC. Une fois que la restriction est levée, le prêt sera rétabli au Centre de service national de prêts aux étudiants et les conditions habituelles pendant les études ou celles concernant le remboursement s’appliqueront.
  • Assure un suivi : Si tu ne reçois aucune lettre du responsable du PCPE dans un délai de 20 jours ouvrables, communique avec le CSNPE et demande de consulter un agent du PCPE au sujet de la régularisation de ton prêt.

Autres remarques à propos de la régularisation des prêts d’études canadiens

Les prêts d’études canadiens en recouvrement à l’ARC, y compris les prêts directs, les prêts garantis réclamés ou les prêts à risques partagés réclamés, sont admissibles à la régularisation. Les emprunteurs de prêts d’études qui ont manqué à leurs engagements liés à des prêts à risques partagés qui demeurent exigibles par une banque doivent communiquer avec la banque, afin de connaître les exigences particulières applicables à la mise à jour des versements.

N’oublie pas de rester en contact

Avant de commencer à éprouver des difficultés à rembourser ton prêt d’études, appelle le Centre de service national de prêts aux étudiants, afin de connaître les options d'aide au remboursement;qui te sont offertes afin de t’aider.

Coordonnées utiles concernant les prêts d’études canadiens :

Agence du revenu du Canada (ARC) - Ententes de paiements

Sans frais :
1-866-864-5823

Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)

Sans frais :
1-888-815-4514 (en Amérique du Nord)
800-2-225-2501 (ailleurs qu’en Amérique du Nord)

ATS :
1-888-815-4556

Programme canadien de prêts aux étudiants

Télécopieur sans frais :
  1-877-615-4244

Télécopieur :
1-819-953-6057 (pour les demandes de suppression des restrictions présentées par écrit
  • Programme canadien de prêts aux étudiants
    C.P. 2090, Succursale D
    Ottawa (Ontario) K1P 6C6