Régularisation des prêts d’études canadiens
Avez-vous manqué des paiements de votre prêt d’études canadien?
Il est plus facile que vous ne le pensez de reprendre le remboursement de votre prêt d’études. Si votre prêt d’études est en recouvrement parce que vous avez omis des paiements, vous pouvez remettre votre prêt en règle grâce à la régularisation des prêts d’études canadiens.
Ce que vous devez savoir au sujet de la régularisation des prêts d’études canadiens
La régularisation des prêts d’études canadiens offre la possibilité d’enlever la portion fédérale de votre prêt d’études en recouvrement et de la remettre en règle. Cela vous permet d’avoir accès à des prêts et bourses ou de maintenir l’exonération d’intérêts sur les prêts existants si vous retournez aux études, ou d’avoir accès à l’aide au remboursement si vous ne retournez pas aux études et avez besoin d’aide pour rembourser votre prêt.
Remarque : Si vous avez déclaré faillite, ou si votre compte fait l’objet d’une poursuite, il se peut que la régularisation soit impossible.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la portion provinciale ou territoriale de votre prêt, communiquez avec l’organisme prêteur de votre province ou territoire de résidence.
Comment régulariser votre prêt d’études canadien
- Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) (1-866-864-5824).
- Demandez à un représentant quel est le solde de votre prêt d’études canadien en souffrance (principal et intérêts).
- Établissez avec l’ARC un calendrier pour rembourser mensuellement votre prêt d’études.
- Payez l’ensemble des intérêts en souffrance de tous vos prêts d’études canadiens (en un seul montant forfaitaire OU au moyen de paiements réguliers).
- Effectuez l’équivalent de deux paiements mensuels du capital dû (en un seul montant forfaitaire OU au moyen de paiements réguliers).
- Envoyez par télécopieur une demande écrite de régularisation au Bureau des relations avec la clientèle du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) (1-877-615-4244). Vous devez faire parvenir les renseignements suivants :
- votre nom;
- votre adresse postale complète;
- votre numéro d’assurance sociale (NAS);
- une demande de régularisation de votre prêt indiquant que :
- vous avez payé tous les intérêts en souffrance de votre prêt ou de vos prêts;
- vous avez effectué l’équivalent de deux paiements mensuels du capital dû.
- Deux jours ouvrables après avoir envoyé votre demande par télécopieur, téléphonez au Centre de service national de prêts aux étudiants (1-888-815-4514) pour parler à un agent du PCPE et vous assurer que votre télécopie a été reçue.
- Continuez d’effectuer les paiements de votre prêt d’études à l’ARC jusqu’à ce que vous receviez d’autres directives du PCPE.
Restez en contact
Si vous n’avez pas reçu de lettre du PCPE dans les 20 jours ouvrables suivant l’envoi de votre demande, téléphonez au Centre de service national de prêts aux étudiants (1-888-815-4514) pour parler à un agent du PCPE au sujet de la régularisation de votre prêt.
Coordonnées utiles concernant les prêts d’études canadiens :
Agence du revenu du Canada (ARC) - Ententes de paiements
- Sans frais :
- Français : 1-866-864-5824
- Anglais : 1-866-864-5823
Centre de service national de prêts aux étudiants - Renseignements généraux sur la régularisation
- En Amérique du nord :
- 1-888-815-4514
- Ailleurs qu'en Amérique du Nord :
- composez votre code d'accès international, suivi du 800 2 225-2501 (sans frais)
- Pays sans code d'accès international :
- appelez l'opérateur canadien (0800 096 0634) et ensuite appelez le 905-306-2950 à frais virés.
- ATS :
- 1-888-815-4556
Programme canadien de prêts aux étudiants - pour des demandes écrites visant la régularisation des prêts
- Programme canadien de prêts aux étudiants
Case postale 2090, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 6C6
- Télécopieur sans frais :
- 1-877-615-4244
- Télécopieur (région de la capitale nationale) :
- 819-953-6057