Foire aux questions

Choisissez une catégorie pour trouver les réponses à vos questions.

Prêts d'études

1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?

L'Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.

2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?

Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises en ligne sont souvent traitées plus rapidement que les demandes papier.

3. Puis-je obtenir des prêts d'études à temps plein ou à temps partiel si je fréquente une école à l'extérieur du Canada?

Oui. Vérifie auprès du bureau d'aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire pour savoir si ton établissement d'enseignement et ton programme d'études sont admissibles. Tu peux aussi consulter la liste des établissements d'enseignement agréés.

4. Est-ce qu'il me suffit de faire une seule demande de prêt étudiant pour toute la durée de mes études?

Non. Pendant tes études, tu devras faire une demande tous les ans pour recevoir un prêt ou une bourse.

5. Que dois-je faire si je reçois un prêt d'études, mais que je ne peux pas terminer mon programme d'études?

Tu dois en informer dès que possible ton établissement d'enseignement et le bureau d'aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire. Tu devras commencer à rembourser tes prêts étudiants six mois après avoir abandonné tes études.

6. Qu'arrivera-t-il si ma situation financière change pendant mes études?

Si ta situation financière change avant le début de tes études ou pendant tes études, tu dois en informer le bureau d'aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire. Cela permettra d'éviter que l'on te verse des sommes trop élevées ou insuffisantes.

Pour savoir quel effet un changement à ta situation pourrait avoir sur le montant que tu reçois en prêts ou en bourses, utilise l'Estimateur d'aide financière aux étudiants.

7. Est-ce que des intérêts s'ajoutent à mon prêt d'études pendant que je suis aux études?

Les intérêts commencent à s'accumuler lorsque tu termines ou abandonnes tes études (ou, pour les prêts d'études à temps plein, lorsque tu cesses d'étudier à temps plein pour étudier à temps partiel). Dans les deux cas, tu ne commenceras à rembourser ton prêt que six mois plus tard.

Si tu retournes aux études, assure-toi d'en informer ton prêteur. Si tu ne le fais pas, tu devras commencer à rembourser ton prêt avant d'avoir terminé tes études.

Bourses d'études

1. Quel revenu utiliserez-vous pour déterminer si j'ai droit à une bourse?

Nous utiliserons le revenu de ta famille pour l'année d'imposition précédente pour déterminer si tu recevras une bourse. La définition du « revenu familial » dépend de ta situation. Par exemple : 

  • si tu es un étudiant indépendant ou un chef de famille monoparentale, le revenu familial correspond à ton revenu;
  • si tu es un étudiant à charge, le revenu familial est le revenu de tes parents ou de ton tuteur;
  • si tu es un étudiant marié ou en union de fait, le revenu familial comprend ton revenu et le revenu de ton conjoint.

Si ton revenu familial brut est de zéro, tu dois fournir une lettre de la personne (membre de la famille, conjoint ou tierce partie) qui t'aide financièrement. La lettre doit indiquer comment tu assumes tes frais de subsistance.

2. Si j'ai droit à un prêt et à une bourse, mais que le montant de la bourse couvre toutes mes dépenses, dois-je prendre le prêt étudiant?

Si les bourses qui te sont accordées couvrent tes besoins financiers évalués ou plus, tu recevras les bourses seulement.

Remboursement du prêt

1. Puis-je commencer à rembourser mon prêt avant la fin de la période de non-paiement de six mois?

Oui. Tu peux effectuer un ou plusieurs versements forfaitaires pendant que tu es encore aux études.

De plus, en faisant des paiements pendant ta période de non-paiement, tu peux payer les intérêts qui se sont accumulés et, du même coup, réduire le capital de ta dette. Lorsque tu réduis le capital, tu réduis aussi le montant total des intérêts que tu devras payer plus tard.

2. J'étais étudiant à temps plein, mais j'ai dû réduire ma charge de cours, si bien que je suis maintenant étudiant à temps partiel. Que se passera-t-il avec mon prêt d'études?

Lorsque tu passes du statut d'étudiant à temps plein à celui d'étudiant à temps partiel, les intérêts sur ton prêt d'études à temps plein commencent à s'accumuler. En plus, tu devras commencer à rembourser ton prêt six mois après avoir cessé d'étudier à temps plein, même si tu étudies encore à temps partiel.

Si tu as besoin d'un prêt d'études à temps partiel, tu dois présenter une demande. Les intérêts applicables à ce prêt ne s'accumuleront pas pendant tes études.

Avant de changer de statut, discute des options possibles avec la personne responsable de l'aide financière aux étudiants. Si tu passes des études à temps plein aux études à temps partiel, tu dois en informer tes prêteurs.

3. Est-ce vrai qu'un étudiant qui déclare faillite peu après avoir terminé ses études postsecondaires n'a pas à rembourser ses prêts d'études?

Non. Si tu as terminé tes études il y a moins de sept ans (cinq ans dans le cas de difficultés financières exceptionnelles), tu dois rembourser tes prêts d'études du gouvernement du Canada et prêts d'études intégrés même après avoir déclaré faillite.

Consulte le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada pour savoir ce qui se passera avec tes prêts d'études et tes autres dettes si tu déclares faillite.

4. Qu'arrivera-t-il si je n'ai pas les moyens de faire les paiements pour rembourser mon prêt d'études?

Dès que tu te rends compte que tu pourrais avoir de la difficulté à rembourser tes prêts, c'est-à-dire avant de sauter un paiement, communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.

Si tu te retrouves en défaut de paiement pour tes prêts d'études ou d'autres prêts, tu risques de devoir payer des intérêts supplémentaires. Tu pourrais aussi perdre des remboursements d'impôt sur le revenu et être incapable d'obtenir d'autres prêts ou bourses. Tu risques également de devoir traiter avec une agence de recouvrement ou d'être poursuivi en justice. Tout cela nuirait à ta cote de crédit.

Profite de l'aide offerte, comme le Programme d'aide au remboursement. Ta province ou ton territoire de résidence permanente offre peut-être aussi d'autres programmes d'aide pour le remboursement des prêts. Pour en savoir plus, communique avec le bureau d'aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.

Pour plus de renseignements, consulte la section Aide au remboursement.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

1. Pourquoi devrais-je ouvrir un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Le gouvernement du Canada peut vous aider à épargner par l'entremise de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien. Cependant, pour y avoir droit, vous devez ouvrir un REEE.

2. Quand devrais-je ouvrir un REEE?

Dès maintenant! Commencez tôt et vous verrez la rapidité à laquelle vos épargnes s'accumuleront.

3. Qui peut ouvrir un REEE?

Toute personne peut ouvrir un REEE pour un enfant — parents, tuteurs, grands-parents, autres membres de la famille ou amis.

4. Où puis-je ouvrir un REEE?

Auprès de la plupart des institutions financières (banques et caisses populaires), d'un courtier de régimes collectifs ou d'un planificateur financier agréé. Consultez la liste des fournisseurs de REEE.

5. Que me faut-il pour ouvrir un REEE?

C'est simple! Vous n'avez qu'à suivre ces deux étapes faciles : 

  1. Demandez un Numéro d'assurance sociale (NAS).
    • Il vous faut avoir un NAS de votre enfant pour pouvoir ouvrir un REEE.
    • C'est gratuit. Cependant, certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente, sont requis.
  2. Choisissez le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.

    Voici les types de fournisseur de REEE:

    • la plupart des institutions financières, comme les banques et les caisses populaires;
    • les courtiers de régimes collectifs;
    • les planificateurs financiers agréés.

Examinez les différents types de REEE afin de trouver celui qui convient le mieux à vos besoins. Lisez les Questions pour les fournisseurs de REEE avant de choisir votre fournisseur de REEE.

Consultez la liste des fournisseurs de REEE.

Remarque : Il est très important de choisir le bon genre de REEE que vous souhaitez ouvrir.

6. Dois-je déposer un montant minimal dans un REEE?

Certains REEE exigent un montant minimal et d'autres non. Peu importe le montant exigé ou que vous investissez, le gouvernement du Canada ajoutera une contribution à votre régime.

7. Dois-je avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE?

Non. Vous pouvez ouvrir un REEE sans avoir de compte bancaire.

8. Combien puis-je investir dans un REEE?

Jusqu'à 50 000 $ par enfant désigné dans un ou plusieurs REEE. Bien qu'il n'y ait aucune limite de contribution annuelle à un REEE, la Subvention canadienne pour l'épargne-études ne s'appliquera qu'à la première tranche de 2 500 $ des épargnes annuelles versées dans le REEE. Si l'enfant a accumulé des montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, la Subvention canadienne pour l'épargne-études sera ajoutée à la première contribution annuelle de 5 000 $. Pour des plus amples renseignements sur les montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, veuillez consulter la page Foire aux questions dans la section de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

9. Dois-je cotiser régulièrement dans un REEE?

Tous les REEE sont différents : 

  • certains requièrent des contributions mensuelles;
  • d'autres vous permettent de déposer des montants dans votre compte de REEE comme bon vous semble.

Plus vous commencez à épargner tôt, plus vous accumulerez d'intérêts, et plus le montant de votre régime augmente.

Des épargnes aussi minimes que 5 $ par semaine peuvent rapidement gagner en importance, surtout avec la subvention gouvernementale qui s'y ajoute. Lisez les questions pour les fournisseurs de REEE pour savoir quels autres renseignements un fournisseur de REEE pourrait vous donner.

10. Est-ce que je peux ouvrir un REEE pour moi-même?

Oui.

  • Vous pouvez ouvrir un REEE peu importe votre âge.
  • Bien que vous puissiez ouvrir un régime pour votre enfant, vous pouvez vous désigner vous-même ou désigner un autre adulte en tant que la définition de bénéficiaire.
  • Tout enfant de 17 ans et moins peut obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Un REEE permet aux adultes de cumuler des intérêts non imposables sur leurs épargne-études.

11. Comment un REEE est-il imposé, en supposant que mon enfant fasse des études postsecondaires?

  • Votre argent fructifie à l'abri de l'impôt à l'intérieur de votre REEE.
  • L'argent que vous investissez dans un REEE ne vous donne pas droit à une déduction d'impôt.
  • L'argent que génèrent vos investissements à l'intérieur d'un REEE ne sera pas imposable avant que ces sommes ne soient retirées pour les études de votre enfant.
  • L'argent versé à partir du REEE à titre de Paiements d'aide aux études est imposable pour l'étudiant. Comme bon nombre d'étudiants n'ont que peu de revenus, ils peuvent habituellement retirer cet argent sans devoir payer d'impôt.
  • L'argent que vous avez versé dans votre REEE vous est rendu de façon non imposable.

Pour en savoir plus, téléphonez à l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383. Vous pouvez aussi consulter la section Paiements d'aide aux études du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

12. De quelle façon un REEE est-il imposé si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?

  • Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l'impôt sur l'argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. C'est ce qu'on appelle le revenu accumulé. Il sera imposé suivant votre taux d'imposition habituel, auquel s'ajoute 20 p. 100.
  • L'argent que vous avez versé dans votre REEE vous revient.
  • La Subvention canadienne pour l'épargne-études peut être cédée à un frère ou à une sœur, si le montant maximal de leur subvention n'est pas atteint. Autrement, la subvention doit être rendue au gouvernement.
  • Lorsque vous fermez votre REEE, vous devez payer des impôts sur les gains réalisés. (Bien que vous cumuliez des gains sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études, la Subvention elle-même devra être rendue au gouvernement du Canada.) Il est possible de réduire vos impôts en transférant les revenus accumulés dans votre Régime enregistré d'épargne-retraite ou votre régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint. Pour en savoir plus, consultez la section Paiement de revenu accumulé du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
  • Consultez votre fournisseur de REEE pour connaître les conditions pouvant s'appliquer au régime si votre enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires.

Pour en savoir plus, veuillez appeler à l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383 ou visiter leur site web http://www.cra-arc.gc.ca.

13. Est-il possible d'ouvrir plus d'un REEE pour un enfant?

Oui. Un enfant peut être designé comme la définition de bénéficiaire de plus d'un compte de REEE. Toutefois, il vous faut savoir ce qui suit : 

  1. Il y a un montant maximal à vie de 50 000 $ au-delà duquel il n'est plus possible d'effectuer des contributions pour un enfant.
  2. Si une autre personne verse des contributions à un régime pour cet enfant, il vous faut le savoir, afin d'éviter de dépasser la limite de contribution au REEE.

14. Où puis-je me renseigner davantage au sujet du REEE?

  • Lisez la brochure portant sur le Régime enregistré d'épargne-études.
  • Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en obtenir un exemplaire gratuit.
  • Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
  • Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.

Bon d'études canadien (BEC)

1. Qui peut obtenir le Bon d'études canadien?

Votre enfant est admissible au Bon d'études canadien : 

2. Quelle somme mon enfant peut-il obtenir par l'entremise du bon?

  • Vous pouvez recevoir 500 $ dès maintenant dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) de votre enfant pour vous aider à commencer à épargner longtemps d'avance en vue de ses études postsecondaires. Votre enfant pourra également recevoir 100 $ de plus chaque année, jusqu'à son 15e anniversaire, tant et aussi longtemps que vous continuez à recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants.
  • Cela représente une somme de 2 000 $ (plus les intérêts) en Bons d'études en vue des études de votre enfant.
  • Un supplément de 25 $ sera versé, afin de vous aider à couvrir les frais liés à l'ouverture d'un REEE.

3. Comment faire une demande en vue de recevoir ce bon?

Il s'agit d'une démarche très simple, en deux étapes.

  • Demandez un Numéro d'assurance sociale (NAS) pour votre enfant. C'est gratuit. Toutefois, il vous faudra fournir certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente.
  • Ouvrez un compte de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) auprès d'un fournisseur de REEE offrant le Bon d'études canadien. Votre fournisseur de REEE fera la demande de Bon en votre nom.

Pour de plus amples renseignements : 

4. Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?

Puisqu'un REEE peut demeurer ouvert jusqu'à 36 ans, l'argent peut être utilisé si votre enfant retourne à l'école plus tard.

Si votre enfant ne poursuit pas ses études et que vous mettez fin au régime : 

  • Le montant que vous avez économisé vous revient. Demandez de plus amples renseignements à votre fournisseur de REEE.
  • Le Bon d'études canadien sera remboursé au gouvernement du Canada.

5. Est-ce que je dois verser personnellement une cotisation pour obtenir le bon?

Non, vous n'êtes pas tenu de verser personnellement une cotisation au REEE. Votre fournisseur de REEE fera la demande du Bon d'études et le gouvernement du Canada déposera directement la somme dans le compte de REEE de votre enfant.

Cependant, si vous choisissez de contribuer au compte de REEE de votre enfant, celui-ci sera admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

6. Où puis-je me renseigner davantage au sujet du Bon d'études canadien?

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

1. Qui peut obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)?

Tout enfant de 17 ans ou moins peut obtenir la SCEE, pourvu qu’il ait un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qu’il soit résident du Canada. Voir les règles spéciales qui pourraient s’appliquer si votre enfant est âgé entre 16 et 17 ans..

2. Quelle somme mon enfant pourrait-il obtenir de la SCEE?

Pour la première tranche de 500 $ que vous déposez annuellement dans le Régimes enregistré d'épargne-études (REEE) de votre enfant, la Subvention canadienne pour l'épargne-études vous verse : 

  • jusqu'à 200 $, si votre revenu familial net est inférieur à 44 701 $;
  • jusqu'à 150 $, si votre revenu familial net se situe entre 44 701 $ et 89 401 $;
  • jusqu'à 100 $, si votre revenu familial net est supérieur à 89 401 $.

Si vous déposez plus de 500 $ par année dans votre REEE, la SCEE pourra s’élever à 400 $ en plus du 2 000 $ que vous verserez.

Les revenus familiaux nets indiqués sont valables pour 2015. Ces revenus sont mis à jour chaque année.

3. Comment faire une demande afin d'obtenir la SCEE?

Il s’agit d’une démarche très simple, en deux étapes.

  1. Demandez un Numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant. C’est gratuit. Cependant, il vous faudra fournir certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente.
  2. Ouvrez un compte REEE et mettez-y de l’argent. Votre fournisseur de REEE fera ensuite une demande de SCEE en votre nom. Vous pouvez ouvrir un REEE par le biais d’une institution financière, telle qu’une banque ou une caisse populaire ou par le biais d’un planificateur financier agréé ou d’un courtier en régimes collectifs.

Pour de plus amples renseignements :

  • Composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
  • Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.

Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.

4. Des frais doivent-ils être payés lors d'une demande de SCEE?

Il n'y a pas de frais liés à la SCEE, mais certains fournisseur de régime enregistré d'épargne-études exigent des frais de service ou d'administration. Le montant de la SCEE est en fonction des cotisations totales versées dans un REEE au nom d'un bénéficiaire. Tous frais imposés seraient liés au promoteur et à la convention de REEE signée par le souscripteur. Le souscripteur devrait choisir le régime qui lui convient le mieux.

5. Qu'arrivera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?

Puisqu'un REEE peut demeurer ouvert jusqu'à l'âge de 36 ans, l'argent peut être utilisé si votre enfant retourne à l'école plus tard.

Si votre enfant ne retourne pas à l'école plus tard, le montant que vous avez économisé vous revient. La SCEE peut servir pour les études d'un frère ou d'une sœur. Si la SCEE ne peut pas être utilisée aux fins d'études, elle doit être remise au gouvernement du Canada.

6. Que se passe-t-il si je ne peux pas contribuer à mon REEE cette année?

Ne vous inquiétez pas – vous pourrez toujours vous rattraper l'an prochain.

En fait, vous pouvez accumuler une SCEE non utilisée des années précédentes en cotisant jusqu’à 5 000 $ par enfant, par année. (Rappelez-vous que ce n’est pas le nombre d’années qui compte, mais bien le total de SCEE non utilisée). La SCEE offre 500 $ sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations pour l’année au cours de laquelle la cotisation est versée. Le montant de 2 500 $ qui reste pourrait accumuler jusqu’à 500 $ en SCEE non utilisée des années précédentes. Ainsi, vous pourriez obtenir jusqu’à 1 000 $ en SCEE par année civile si vous n’avez pas utilisé la SCEE des années précédentes. La limite cumulative maximale de la SCEE est toujours de 7 200 $ par enfant.

7. Quel montant de SCEE inutilisé puis-je reporté?

Depuis 1998, les droits de subvention (montants inutilisés de la SCEE) s’accumulent pour un enfant jusqu’à la fin de l’année de ses 17 ans, même si l’enfant n’est pas un bénéficiaire d’un REEE. Les montants inutilisés de la SCEE peuvent être reportés et utilisés plus tard.

  • 1998 à 2006 : jusqu’à 400 $ par année en droits de SCEE inutilisés pour chaque enfant admissible depuis 1998 (ou si l’enfant est né après 1998).
  • 2007 et après : jusqu’à 500 $ par année en droits de SCEE inutilisés pour chaque enfant admissible depuis 2007 (ou si l’enfant est né après 2007).

8. Je ne peux épargner que quelques dollars par semaine. Cela en vaut-il tout de même la peine?

Certainement, car peu importe la somme investie dans le REEE d'un enfant, le gouvernement du Canada y ajoutera la SCEE correspondant à 20% de votre cotisation annuelle, à concurrence de 500 $ par année, jusqu'à la fin de l'année des 17 ans de votre enfant. La SCEE s'applique à toute somme, à concurrence de 2 500 $ annuellement. Mais vous pouvez verser jusqu'à 5 000 $ par année en cotisations. D'ici à ce que votre enfant entreprennent des études postsecondaires, ces épargnes pourraient constituer une jolie somme. Même si, de temps à autre, vous espacez vos cotisations – en raison d'une dépense imprévue, par exemple – vos épargnes fructifieront toujours.

9. Si un bénéficiaire est visé par deux régimes et que des cotisations sont versées dans chacun d'eux, dans quel régime verse-t-on la SCEE?

La SCEE sera payée selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à concurrence des limites annuelle et cumulative. Si deux souscripteurs versent des cotisations dans deux REEE distincts au cours d'un même mois, la cotisation versée le plus tôt dans le mois sera la première admissible à la SCEE. Si les cotisations sont effectuées le même jour, la SCEE sera répartie au prorata.

10. Si deux parents se partagent la garde d'un enfant, chacun des parents est-il en droit de recevoir la SCEE?

Oui, les deux parents recevront la SCEE; toutefois, le montant combiné de la subvention ne peut pas dépasser la limite accordée à un bénéficiaire, soit 500 $ par année. S'il y a plus d'un souscripteur pour un bénéficiaire donné, il est important qu'il y ait communication entre eux afin de maximiser la SCEE tout en respectant les limites (annuelles et cumulatives) ou (relatives aux cotisations maximales, soit 50 000 $ de cotisations cumulatives.)

11. Un souscripteur cotise 3 000 $ à un REEE en 2013, et touche la SCEE maximale pour la première tranche de 2 500 $. Les 500 $ supplémentaires (3 000 $ - 2 500 $) donneront-ils droit à une SCEE l'année suivante?

Les cotisations qui ne donnent pas droit à une SCEE au cours d'une année ne peuvent être reportées à l'année civile suivante en vue d'obtenir un SCEE. La différence de 500 $ ne donnera pas lieu à une subvention en l'an 2014.

12. Un bénéficiaire peut-il toucher plus d'une SCEE par année?

Oui, un bénéficiaire peut recevoir plus d'un paiement de SCEE au cours d'une année et ce jusqu'à un maximum de 1 000 $, sous réserve de certaines conditions. À compter du 1er janvier 1998, tout enfant résident du Canada accumule des droits de 400 $ par année (500 $ depuis le 1er janvier 2007) au titre de la SCEE jusqu'à l'année de son 17e anniversaire de naissance inclusivement (même s'il n'est pas désigné comme bénéficiaire d'un REEE). Par exemple, si un souscripteur décide d'interrompre ses cotisations pour une période d'une année, les droits qui n'ont pas été utilisés à titre de SCEE au cours de cette période seront reportés à des années ultérieures. Au moment de verser à nouveau des cotisations au REEE, il se peut que le souscripteur décide d'y déposer 5 000 $. Étant donné que les droits au titre de la SCEE ont été reportés et que le plafond des SCEE cumulatives de 7 200 $ n'a pas été dépassé, le montant de la SCEE s'élèvera à 1 000 $.

13. Utilise-t-on l'année civile dans le cadre du programme de la SCEE?

Oui. On déterminera l'admissibilité à la SCEE, le montant des cotisations, les droits au titre de la SCEE acquis et utilisés au cours de l'année en fonction de l'année civile.

14. Le gouvernement du Canada accorde-t-il toujours la SCEE?

Oui! Peu importe le revenu familial, tout enfant vivant au Canada est admissible à la SCEE jusqu'à la fin de l'année de ses 17 ans. Toutefois, si votre enfant est âgé entre 15 et 17 ans, des règles particulières s'appliqueront. Afin que votre enfant continue à recevoir la SCEE une fois qu'il a atteint l'âge de 15 ans, il vous faudra avoir effectué certaines cotisations à son REEE (sans les avoir retirées) avant le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle votre enfant célébrera son 15e anniversaire.

Les montants requis sont les suivants :

  • Cotisations totalisant au moins 2 000 $;
  • OU cotisations d’au moins 100 $ chacune au cours des quatre années antérieures.

Par exemple, votre enfant célèbre son 15e anniversaire le 15 juillet 2013. Cela signifie donc que d'ici le 31 décembre 2013, vous devriez avoir versé un montant minimal de 2 000 $ en cotisations dans le REEE de votre enfant ou, avoir versé un minimum de 100 $ en cotisations annuelles dans le REEE de votre enfant au cours de quatre années antérieures (elles n'ont pas besoin d'être consécutives).

15. Où puis-je me renseigner davantage au sujet de la SCEE?