Pour commander un exemplaire gratuit, visitez un Centre Service Canada  près de chez vous ou veuillez envoyer une télécopie aux Services de publications (819 953-7260).  

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OBTENEZ DE L'ARGENT DÈS MAINTENANT

POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES DE VOTRE ENFANT

LC_009-10-09

Qu'est-ce que la Subvention canadienne pour l'épargne-études?

La Subvention canadienne pour l'épargne-études est une somme versée par le gouvernement du Canada pour vous aider à économiser en vue des études postsecondaires de votre enfant.

Lorsque vous épargnez dans le régime enregistré d'épargne-études (REEE) de votre enfant, le gouvernement, par l'entremise de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, peut verser jusqu'à 200 $ sur la première tranche de 500 $ économisés annuellement, et jusqu'à 400 $ sur un maximum de 2 000 $ additionnels épargnés.

La subvention maximale que le gouvernement du Canada peut verser pour toute la durée du régime de votre enfant est de 7 200 $.

Votre enfant pourra utiliser cet argent pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d'apprentissage ou dans une école de métiers, un cégep, un collège ou une université.

Plus de trois millions d'enfants profitent déjà de cette subvention.

Qui est admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études?

Tous les enfants de 17 ans et moins peuvent obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études, dans la mesure où ils sont résidents canadiens et qu'un REEE a été ouvert pour eux. Des règles spéciales peuvent s'appliquer si votre enfant a entre 15 et 17 ans. Pour plus d'information, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).

Comment obternir la Subvention canadienne pour l'épargne-études?

En deux étapes faciles

1. Obtenez un numéro d'assurance sociale pour votre enfant — même un bébé peut en avoir un! Il n'y a aucuns frais. Cependant, vous devrez fournir certains documents, comme le certificat de naissance ou une carte de résidence permanente. Composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour plus d'information ou visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
2. Ouvrez un REEE en vous adressant à une institution financière, telle qu'une banque ou une caisse populaire, à un courtier en régimes collectifs ou à un planificateur financier agréé.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études sera déposée directement dans le compte REEE de votre enfant.

Qu'est-ce qu'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Un REEE est un compte d'épargne spécial enregistré auprès du gouvernement du Canada qui vous aide, votre famille et vos amis, à économiser pour les études postsecondaires de votre enfant.

L'argent déposé dans le REEE sera investi afin de s'accumuler et de générer des intérêts.

Vous ne serez pas imposés sur les intérêts et votre enfant peut généralement retirer l'argent sans qu'il soit imposable.

Renseignez-vous afin de trouver le fournisseur REEE qui répond le mieux à vos besoins et informez-vous sur les investissements à faible risque.

Combien d'argent dois-je déposer dans le REEE?

Peu importe le montant que vous déposez dans le REEE de votre enfant, le gouvernement du Canada y versera la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Votre famille, vos amis et vous-même pouvez déposer de l'argent dans le REEE de votre enfant.

Même des dépôts de 5 $ par semaine peuvent faire la différence quand on y ajoute la Subvention canadienne pour l'épargne-études et les intérêts qui vont s'accumuler.

Plus vous commencez tôt, plus c'est profitable.

Combien coûte l'ouverture d'un compte REEE?

Dans certaines institutions, c'est gratuit. Dans d'autres, il peut y avoir des frais. Renseignezvous afin de trouver le fournisseur REEE qui répond le mieux à vos besoins.

Quel est le montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études?

Pour la première tranche de 500 $ que vous déposez dans le REEE de votre enfant, la Subvention canadienne pour l'épargne-études
vous verse :

• jusqu'à 200 $, si votre revenu familial net est inférieur
  ou égal à 38 832 $.
• jusqu'à 150 $, si votre revenu familial net se situe
  entre 38 832 $ et 77 664 $.
• jusqu'à 100 $, si votre revenu familial net est
  supérieur à 77 664 $.

Les revenus familiaux nets indiqués sont valables pour 2009. Ces revenus sont mis à jour chaque année.

Lorsque vous épargnez plus que 500 $ par année, le gouvernement, par l'entremise de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, verse jusqu'à 400 $ sur un maximum de 2 000 $ additionnels épargnés.

Quelles sont les limites de la Subvention canadienne pour l'épargne-études?

• entre 500 $ et 600 $ par année;
• 7 200 $ au total, pour toute la durée de vie du régime de l'enfant.

Que se passe-t-il si je ne peux pas économiser dès maintenant pour l'éducation de mon enfant?

Même un petit montant peut faire la différence quand on y ajoute la Subvention canadienne pour l'épargne-études et les intérêts qui s'accumulent.

Votre enfant peut également être admissible au Bon d'études canadien de 500 $ :

• si votre enfant est né après le 31 décembre 2003;
• et si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi connue sous le nom d'allocation familiale).

Votre enfant peut obtenir 100 $ de plus par année, jusqu'à l'âge de 15 ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Vous n'êtes pas obligés de contribuer au REEE de votre enfant pour obtenir le Bon d'études canadien. Il suffit d'ouvrir un compte REEE pour votre enfant, et le gouvernement du Canada y déposera l'argent.

Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études?

Le REEE peut demeurer ouvert un maximum de 36 ans. Donc, si votre enfant ne poursuit pas ses études immédiatement après le secondaire, l'argent mis de côté pourra toujours servir s'il reprend ses études un peu plus tard.

Si l'argent n'est pas utilisé 36 ans après la date d'ouverture du REEE, on vous remettra ce que vous avez économisé, et la Subvention canadienne pour l'épargne-études pourra servir à un frère ou une soeur; sinon, la subvention devra être retournée au gouvernement du Canada. Le Bon d'études canadien sera remboursé au gouvernement du Canada.

Vous pouvez retirer votre argent en tout temps. Demandez plus de détails à votre fournisseur de REEE.

• Téléphonez sans frais au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour obtenir plus d'information ou un dépliant sur le Bond d'études canadien et les REEE.
• Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1-800-926-9105.
• Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
• Pour obtenir la liste des fournisseurs REEE, cette publication en d'autres langues ou plus d'information, visitez Cibletudes.ca.

Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :

Services des publications
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/publications

Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009

Papier
N^o de cat.: HS28-21/2009
ISBN : 978-0-662-06864-8

PDF
N^o de cat.: HS28-21/2009F-PDF
ISBN : 978-1-100-92562-2

Imprimé au Canada