Épargne-études pour votre enfant

Les Subventions de l'Alberta en résumé

• Les Subventions de l'Alberta ont été conçues en 2005 par le gouvernement de l'Alberta afin d'inciter les familles à commencer à planifier et à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
• Les Subventions de l'Alberta sont versées en vertu d'un programme provincial désigné.
• Le gouvernement de l'Alberta versera 500 $ dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) à tous les enfants nés ou adoptés par un résident de l'Alberta le 1^er janvier 2005 ou après.
• Les Subventions de 100 $ de l'Alberta sont également offertes aux étudiants inscrits à une école et qui ont atteint l'âge de 8, 11 ou 14 ans en 2005 ou après. Les enfants qui effectuent leurs études primaires à la maison pourraient aussi être admissibles à cette Subvention. Un montant d'au moins 100 $ devra avoir été déposé dans un REEE de l'enfant au cours de l'année précédente pour que le gouvernement verse les paiements de 100 $.

Critères d'admissibilité

La Subvention de 500 $ du régime de l'Alberta est offerte aux enfants qui satisfont les exigences suivantes :

• nés ou adoptés en 2005 ou après;
• dont le parent ou tuteur est résident de l'Alberta à la naissance de l'enfant OU est résident de l'Alberta au moment de la demande, et s'y trouve généralement;
• nommés bénéficiaires d'un compte de REEE individuel ou nommés bénéficiaires d'un compte de REEE familial où tous les bénéficiaires sont frères ou soeurs.

Les Subventions de 100 $ de l'Alberta sont offertes aux enfants qui satisfont à toutes les exigences suivantes :

• nommés bénéficiaires d'un compte de REEE individuel ou nommés d'un compte de REEE familial où tous les bénéficiaires sont frères ou soeurs;
• qui atteignent l'âge de 8 ans, de 11 ans et de 14 ans en 2005 ou après;
• dont le parent ou le tuteur est résident de l'Alberta au moment de la demande, et s'y trouve généralement;
• qui fréquentent une école acceptable selon le ministre de l' « Alberta Advanced Education and Technology »; et
• pour qui un montant d'au moins 100 $ a été déposé dans un compte de REEE au cours des 12 mois précédant chaque demande.

Nota : Les enfants qui effectuent leurs études primaires à la maison pourraient aussi être admissibles aux Subventions de 100 $ de l'Alberta.

Présentation d'une demande de Subvention de 500 $ de l'Alberta

Avant de pouvoir demander cette Subvention pour un enfant, le parent ou le tuteur doit :

• faire enregistrer la naissance ou l'adoption de son enfant;
• obtenir un certificat de naissance pour l'enfant;
• obtenir un numéro d'assurance sociale pour l'enfant.

Lors de la présentation de cette demande, on doit fournir au promoteur de REEE (qui doit aussi être un promoteur de Subventions de l'Alberta reconnu) :

• le nom, la date de naissance et le sexe de l'enfant;
• une preuve que l'enfant est admissible à la Subvention (voir les critères d'admissibilité susmentionnés);
• une preuve que le parent ou le tuteur de l'enfant est résident de l'Alberta au moment de la demande ou à la naissance de l'enfant;
• le nom et l'adresse du parent ou du tuteur admissible;
• tout autre renseignement exigé par le ministre de l'« Alberta Advanced Education and Technology ».

Une demande de la Subvention de 500 $ de l'Alberta doit être présentée au cours des six années suivant la date de naissance de l'enfant.

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Présentation d'une demande de Subvention de 100 $ de l'Alberta

Pour chacune des demandes de Subventions de 100 $ de l'Alberta, on doit fournir au promoteur de REEE :

• le nom, la date de naissance et le sexe de l'enfant;
• le nom et l'adresse du parent ou du tuteur de l'enfant;
• une preuve que le bénéficiaire est un étudiant admissible;
• une preuve qu'au moins 100 $ ont été déposés dans un compte de REEE au nom de l'enfant au cours de l'année précédent la demande en question;
• tout autre renseignement exigé par le ministre de l'Alberta Advanced Education and Technology.

Nota : Les enfants qui effectuent leurs études primaires à la maison pourraient aussi être admissibles à cette Subvention de 100 $. Une copie du formulaire « Home Education Notification »  signée par le conseil scolaire ou l'école privée associée servira de confirmation de l'inscription.

Une demande doit être soumise pour chacune des Subventions de 100 $ de l'Alberta. De plus, chacune de ces demandes doit être faite au cours des six années suivant les 8^e, 11^e et 14^e anniversaires de naissance de l'enfant. La Subvention pourrait ne pas être accordée si ce délai n'était pas respecté.

Documents nécessaires

Pour présenter une demande de Subvention de 500 $ ou de 100 $ de l'Alberta, on doit fournir au promoteur de REEE la preuve que le parent ou tuteur de l'enfant est résident de l'Alberta au moment où l'enfant atteint l'âge requis pour la Subvention (c'est-à-dire, à la naissance pour la Subvention de 500 $, ou au moment où l'enfant atteint l'âge de 8, 11 ou 14 ans pour les subventions de 100 $) OU au moment de la demande.

Voici quelques exemples de documents pouvant servir de preuve que le parent ou le tuteur de l'enfant est résident de l'Alberta, et s'y trouve généralement : 

• un permis de conduire valide de l'Alberta;
• une carte d'identité de l'Alberta avec photo;
• une carte d'assurance-maladie de l'Alberta;
• des relevés bancaires, une facture de services publics, un relevé d'hypothèque ou un contrat de location sur lequel figure l'adresse en Alberta de la personne concernée.

Les promoteurs de REEE doivent indiquer sur le formulaire de demande de subvention quel genre de document leur a été fourni.

Si le parent ou tuteur ne vit plus en Alberta au moment de la demande, mais qu'il était résident de l'Alberta lorsque l'enfant a atteint l'âge admissible pour la Subvention, un formulaire rempli « Alberta Request for Ministry Review » doit être remis avec une lettre de réponse indiquant l'approbation de la demande comme preuve du lieu de résidence en Alberta au moment où le bénéficiaire a atteint l'âge admissible pour présenter une demande de Subvention de l'Alberta; afin de s'assurer que la demande ne soit pas rejetée.

Comment les fonds seront-ils déposés dans le compte de REEE ?

• Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) exécute les paiements des Subventions de l'Alberta pour le compte du gouvernement de l'Alberta.
• Les promoteurs de REEE font la demande de versement de la subvention de l'Alberta au PCEE.
• Une fois que le PCEE a reçu la demande et l'a traitée, il verse le montant applicable de la subvention au compte de REEE.
• La subvention est versée et traitée par le PCEE en réponse à la première demande au nom du bénéficiaire ou de l'enfant.

Paiement d'aide aux études ou remboursement des Subventions de l'Alberta

• Les Subventions de l'Alberta sont versées à titre de paiement d'aide aux études (PAE) au bénéficiaire admissible d'un compte de REEE ou à un frère ou une soeur de ce bénéficiaire.
• Un PAE ne peut être fait qu'à un bénéficiaire inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu.
• Si la Subvention de l'Alberta n'est pas retirée à titre de PAE, les fonds seront remboursés au gouvernement de l'Alberta.