Pour commander un exemplaire gratuit, visitez un Centre Service Canada près de chez vous ou veuillez envoyer une télécopie aux Services de publications (819 953-7260).

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Obtenez 500 $ pour les études postsecondaires de votre enfant

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Le Bon d'études canadien est une subvention de 500 $ du gouvernement du Canada pour vous aider à mettre de l'argent de côté; pour payer les études postsecondaires de votre enfant.

Le Bon d'études canadien peut servir à payer des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d'apprentissage ou dans une école de métiers, un cégep, un collège ou une université.

Qui est admissible au Bon d'études canadien?

Le gouvernement versera à votre enfant le Bon d'études canadien de 500 $, plus 100 $ supplémentaires chaque année jusqu'à l'âge de 15 ans :

• si votre enfant est né après le 31 décembre 2003,

et

• si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi connue sous le nom d'allocation familiale).

Votre enfant peut obtenir 100 $ de plus par année, jusqu'à l'âge de 15 ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Avec le temps, le Bon d'études canadien pourrait totaliser 2 000 $ (plus intérêts) en subventions pour les études postsecondaires de votre enfant.

Comment puis-je obtenir le Bon d'études canadien?

En deux étapes faciles

1. Obtenez un numéro d'assurance sociale pour votre enfant - même un bébé peut en avoir un! Il n'y a aucuns frais. Cependant, vous devrez fournir certains documents, comme le certificat de naissance ou une carte de résidence permanente. Pour composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour plus d'information ou visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
2. Ouvrez un régime enregistré d'épargne-études (REEE) en vous adressant à une institution financière, telle qu'une banque ou une caisse populaire, à un courtier en régimes collectifs ou à un planificateur financier agréé.

Le Bon d'études canadien sera déposé directement dans le REEE de votre enfant.

Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)?

Un REEE est un compte d'épargne spécial enregistré auprès du gouvernement du Canada qui vous aide, votre famille et vos amis, à économiser pour les études postsecondaires de votre enfant.

L'argent déposé dans le REEE sera investi afin de s'accumuler et de générer des intérêts.

Vous ne serez pas imposés sur les intérêts et votre enfant peut généralement retirer l'argent sans qu'il soit imposable.

Combien coûte l'ouverture d'un compte REEE?

Dans certaines institutions financières, c'est gratuit. Dans d'autres, il peut y avoir des frais.

Le premier versement du Bon d'études canadien comprend 25 $ supplémentaires pour vous aider à couvrir les frais d'ouverture d'un compte REEE.

Renseignez-vous afin de trouver le fournisseur REEE qui répond le mieux à vos besoins et informez-vous sur les investissements à faible risque.

Est-ce que je dois déposer de l'argent dans le REEE afin de recevoir le Bon d'études?

Non. Même si vous ne mettez pas d'argent dans le REEE pour l'instant, le gouvernement du Canada y déposera le Bon d'études canadien de 500 $ dans le compte de REEE que vous avez ouvert pour votre enfant.

Vous, en tant que parent, ainsi que votre famille ou vos amis, pouvez déposer de l'argent dans le REEE de votre enfant. Vous pouvez verser le montant d'argent de votre choix, quand vous voulez.

Toute somme que vous, votre famille ou vos amis, versez dans un REEE donne également droit à la Subvention canadienne pour l'épargne études. Le gouvernement, par l'entremise de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, peut verser jusqu'à 200 $ sur la première tranche de 500 $ économisés annuellement, et jusqu'à 400 $ sur un maximum de 2 000 $ additionnels épargnés.

Même des dépôts de 5 $ par semaine peuvent faire la différence quand on y ajoute la Subvention canadienne pour l'épargne-études et les intérêts qui vont s'accumuler.

Plus vous commencez à épargner tôt, plus c'est profitable.

Est-ce que l'argent déposé par le Gouvernement du Canada dans le REEE de mon enfant est imposable?

Non. Vous ne payerez pas d'impôt sur l'argent que le gouvernement dépose dans le REEE de votre enfant.

Est-ce que la subvention va affecter les autres prestations que le Gouvernement du Canada me verse?

Non. Le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études n'affectent pas les autres prestations du gouvernement du Canada.

Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études

Le REEE peut demeurer ouvert pendant un maximum de 36 ans. Donc, si votre enfant ne poursuit pas ses études immédiatement après le secondaire, l'argent mis de côté pourra toujours servir s'il reprend ses études plus tard.

Si l'argent n'est pas utilisé 36 ans après la date d'ouverture du REEE, on vous remettra ce que vous avez économisé, et la Subvention canadienne pour l'épargne-études pourra servir à un frère ou une soeur; sinon, la subvention devra être retournée au gouvernement du Canada. Le Bon d'études canadien sera remboursé au gouvernement du Canada.

Vous pouvez retirer votre argent en tout temps. Demandez plus de détails à votre fournisseur de REEE.

Besoin d'aide ou de plus d'information?

• Téléphonez sans frais au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour obtenir plus d'information ou un dépliant sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études et les REEE.
• Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1-800-926-9105.
• Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
• Pour obtenir la liste des fournisseurs REEE, cette publication en d'autres langues ou plus d'information, visitez Cibletudes.ca.

Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :

Services des publications
Ressources humaines et
Développement des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Télécopieur : 819 953-7260
En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/publications

Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009

Papier
N^ode cat. : HS28-19/2009
ISBN : 978-0-662-06865-5

PDF
N^ode cat. : HS28-19/2009F-PDF
ISBN : 978-1-100-92563-9

Imprimé au Canada