Épargne-études pour votre enfant

Fiche d'information

Fiche d'information du Bon d'études canadien (BEC)

Foire aux questions

1. Qui peut obtenir le Bon d'études canadien?

2. Quelle somme mon enfant peut-il obtenir par l'entremise du Bon?

3. Comment faire une demande en vue de recevoir ce Bon?

4. Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?

5. Est-ce que je dois verser personnellement une cotisation pour obtenir le bon?

6. Où puis-je me renseigner davantage au sujet du Bon d'études canadien?

1. Qui peut obtenir le Bon d'études canadien?

Votre enfant est admissible au Bon d'études canadien :

• s'il est né après le 31 décembre 2003;
• si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants, en plus de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, communément appelée « allocation familiale ».

2.  Quelle somme mon enfant peut-il obtenir par l'entremise du Bon?

• Vous pouvez recevoir 500 $ dès maintenant dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) de votre enfant pour vous aider à commencer à épargner longtemps d'avance en vue de ses études postsecondaires. Votre enfant pourra également recevoir 100 $ de plus chaque année, jusqu'à son 15e anniversaire, tant et aussi longtemps que vous continuez à recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants.
• Cela représente une somme de 2 000 $ (plus les intérêts) en Bons d'études en vue des études de votre enfant.
• Un supplément de 25 $ sera versé, afin de vous aider à couvrir les frais liés à l'ouverture d'un REEE.

3. Comment faire une demande en vue de recevoir ce Bon?

Il s'agit d'une démarche très simple, en deux étapes.

• Demandez un Numéro d'assurance sociale (NAS) pour votre enfant. C'est gratuit. Toutefois, il vous faudra fournir certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente.
• Ouvrez un compte de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) auprès d'un fournisseur de REEE offrant le Bon d'études canadien. Votre fournisseur de REEE fera la demande de Bon en votre nom.

Pour de plus amples renseignements :

• Consultez la brochure intitulée « Obtenez 500 $ pour les études postsecondaires de votre enfant ».
• Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
• Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
• Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.

4. Qu'arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?

Puisqu'un REEE peut demeurer ouvert jusqu'à 36 ans, l'argent peut être utilisé si votre enfant retourne à l'école plus tard.

Si votre enfant ne poursuit pas ses études et que vous mettez fin au régime :

• Le montant que vous avez économisé vous revient. Demandez de plus amples renseignements à votre fournisseur de REEE.
• Le Bon d'études canadien sera remboursé au gouvernement du Canada.

5. Est-ce que je dois verser personnellement une cotisation pour obtenir le bon?

Non, vous n'êtes pas tenu de verser personnellement une cotisation au REEE. Votre fournisseur de REEE fera la demande du Bon d'études et le gouvernement du Canada déposera directement la somme dans le compte de REEE de votre enfant.

Cependant, si vous choisissez de contribuer au compte de REEE de votre enfant, celui-ci sera admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

6. Où puis-je me renseigner davantage au sujet du Bon d'études canadien?

• Lisez la brochure portant sur le Brochure : Bon d'études canadien.
• Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en obtenir un exemplaire gratuit.
• Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
• Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.