Qu'arrive-t-il aux sommes investies dans un REEE si mon enfant n'effectue pas d'études postsecondaires?
Attendez quelque temps - il est possible que votre enfant décide de poursuivre ses études plus tard. Les comptes de REEE peuvent demeurer ouverts pendant un maximum de 36 ans.
Transférez la somme dans le REEE d'un frère ou d'une sœur.
Transférez la somme dans un régime enregistré d'épargne-retraite, en prévision de votre retraite.
Toutes les sommes reçues à titre la Subvention canadienne pour l'épargne-études devront être rendues au gouvernement du Canada. Toutefois, moyennant certaines conditions, elles peuvent servir aux études d'un frère ou d'une sœur.
La somme reçue à titre de Bon d'études canadien doit être rendu au gouvernement du Canada. Le Bon d'études canadien ne peut être cédé à un autre enfant.
Vous pouvez retirer votre contribution sans verser d'impôt. Votre Fournisseur de REEE pourra vous fournir de plus amples renseignements et vous expliquer les conditions qui s'appliquent à votre REEE dans l'éventualité où votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études après le secondaire.
Lorsque vous fermez votre REEE à la suite de la décision de votre enfant de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, vous devrez payer des impôts sur les gains que vous avez réalisés grâce à votre investissement dans le cadre du REEE. Peut-être pourrez-vous réduire vos impôts en transférant votre Paiement de revenu accumulé dans un régime enregistré d'épargne-retraite.
Pour de plus amples renseignements :
téléphonez à l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383;
