Qu’arrive-t-il aux sommes investies dans un REEE si mon enfant n’effectue pas d’études postsecondaires?

• Attendez quelque temps — il est possible que votre enfant décide de poursuivre ses études plus tard.  Les comptes de REEE peuvent demeurer ouverts pendant un maximum de 36 ans.
• Transférez la somme dans le REEE d’un frère ou d’une sœur.
• Transférez la somme dans un régime enregistré d’épargne-retraite, en prévision de votre retraite.
• Toutes les sommes reçues à titre la Subvention canadienne pour l’épargne-études devront être rendues au gouvernement du Canada. Toutefois, moyennant certaines conditions, elles peuvent servir aux études d’un frère ou d’une sœur.
• La somme reçue à titre de Bon d’études canadien doit être rendu au gouvernement du Canada.  Le Bon d’études canadien ne peut être cédé à un autre enfant.
• Vous pouvez retirer votre contribution sans verser d’impôt. Votre Fournisseur de REEE pourra vous fournir de plus amples renseignements et vous expliquer les conditions qui s’appliquent à votre REEE dans l’éventualité où votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études après le secondaire.  
• Lorsque vous fermez votre REEE à la suite de la décision de votre enfant de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, vous devrez payer des impôts sur les gains que vous avez réalisés grâce à votre investissement dans le cadre du REEE. Peut-être pourrez-vous réduire vos impôts en transférant votre Paiement de revenu accumulé dans un régime enregistré d’épargne-retraite.

Pour de plus amples renseignements : 

• téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383;
• adressez-vous à votre Fournisseur de REEE;
• téléphonez au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232);
• composez le 1 800 926-9105 si vous utilisez un ATS;
• ou visitez un Centre Service Canada près de chez vous.