Subvention canadienne pour l'épargne-études - Comment faire une demande?
Une subvention sans obligation
À Val-d'Or, au Québec, David et Rachel s'apprêtaient à effectuer des démarches pour ouvrir un REEE à leur bébé, Julie. Ils se disaient que le plus tôt serait le mieux. Cependant, ils ne croyaient pas être admissibles à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, en raison de leurs deux salaires. Faux, leur répondit leur Caisse populaire. Peu importe votre revenu net, le gouvernement versera une contribution à votre REEE.
Il s'agit d'une démarche très simple, en deux étapes.
Demandez un Numéro d'assurance sociale (NAS) pour vous, et un pour votre enfant. C'est gratuit. Toutefois, il vous faudra fournir certains documents, comme un certificat de naissance.
Ouvrez un compte REEE et faites-y un dépôt. Votre fournisseur de REEE fera ensuite une demande de subvention en votre nom.
La subvention sera directement déposée dans le REEE de votre enfant.
Comment puis-je faire une demande pour obtenir la subvention supplémentaire?
- Communiquez avec votre fournisseur de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour vous assurer qu'il offre la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE-S).
- Demandez à votre fournisseur de REEE de remplir le formulaire Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire afin de savoir si votre enfant y a droit.
Qu'est-ce que le formulaire Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire?
Il s'agit d'un formulaire dans lequel vous consentez à ce que le gouvernement du Canada vérifie le revenu familial de la personne responsable de l'enfant afin de déterminer si votre enfant a droit à la subvention supplémentaire. Le formulaire est disponible en ligne :
- Si vous êtes la personne responsable de l'enfant
- Si vous n'êtes pas la personne responsable de l'enfant
Pour de plus amples renseignements :
- Communiquez avec 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
- Si vous utilisez un ATS, composez le 1 800 926-9105
- Vous pouvez également visiter un Centre Service Canada près de chez vous.
Pour en savoir plus, visitez ces pages.
- Brochure : Subvention canadienne pour l'épargne-études
Renseignez-vous sur cette subvention du gouvernement du Canada. - Règles particulières pour les enfants de 15 à 17 ans
Informez-vous des conditions particulières qui s'appliquent aux enfants de 15 à 17 ans en matière de REEE. - Foire aux questions : Subvention canadienne pour l'épargne-études
Lisez tout ce que vous devez savoir au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.