Subvention canadienne pour l'épargne-études
Pas d'argent pour les études de votre enfant?
Même si vous n'avez pas d'économies, vous pourriez recevoir 500 $ ou plus du gouvernement du Canada. Renseignez-vous sur le Bon d'études canadien.
Il s'agit d'une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires de votre enfant. Votre enfant pourra utiliser cette somme pour faire des études à temps complet ou à temps partiel dans le cadre d'un stage de formation d'apprenti ou d'un programme offert par un cégep, une école de métiers, un collège ou une université. La SCEE est calculée en fonction des cotisations versées à un REEE au nom d'un bénéficiaire admissible et se compose de deux volets :
- La SCEE de base
- La SCEE supplémentaire
De quoi s'agit-il?
La SCEE de base est un paiement de 20 % des cotisations versées à un REEE au nom d'un bénéficiaire admissible, jusqu'à la fin de l'année civile où ce dernier atteint ses 17 ans.
Plus de trois millions d'enfants ont déjà reçu cette subvention jusqu'ici. Inscrivez votre enfant dès aujourd'hui!
Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire
La Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE-S) est une somme d'argent additionnelle que le gouvernement du Canada vous offre pour vous aider à épargner en prévision des études postsecondaires de votre enfant. Cette subvention s'ajoute à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base qui est peut-être déjà déposée dans le régime enregistré d'épargne-études (REEE) de votre enfant.
La SCEE supplémentaire est un paiement (qui s'ajoute à la SCEE de base) de 10 % ou de 20 % appliqué à la première tranche de 500 $ (ou à un montant inférieur) de cotisations annuelles versées à un REEE à compter du 1er janvier 2005, au nom d'un bénéficiaire admissible, jusqu'à ce qu'à la fin de l'année civile où ce dernier atteint ses 17 ans.
Le montant que peut recevoir votre enfant avec la SCEE supplémentaire dépend du revenu familial net du responsable de l'enfant.
- Par exemple, en 2013*, pour la première tranche de 500 $ que vous contribuez dans le REEE de votre enfant annuellement, la SCEE supplémentaire pourrait être la suivante :
- Jusqu'à 100 $, si votre revenu familial net est de 43 561 $ ou moins;
- Jusqu'à 50 $ si votre revenu familial net se situe entre 43 561 $ et 87 123 $.
*Pour connaître le revenu familial net, les principaux responsables des soins peuvent consulter leur :
- Avis de détermination de la Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Avis de détermination de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS / TVH)
- Avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (si la personne est mariée ou a un conjoint de fait, additionner les deux revenus nets - ligne 236).
- Mon dossier – disponible sur le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/mondossier
Les principaux responsables des soins qui veulent malgré tout appeler l'ARC pour confirmer leur revenu net peuvent composer le 1-800-959-7383. On leur posera une série de questions précises liées à leur compte avant que l'ARC puisse divulguer leur revenu familial net et ceux-ci devraient avoir de tels relevés d'impôt ou états des prestations à portée de la main durant l'appel. Cependant, les options ci-dessus sont les options préférées à présenter aux souscripteurs, au lieu de leur demander d'appeler l'ARC.
Veuillez noter que ces montants sont mis à jour tous les ans et que l'exemple est basé sur les niveaux de revenu de 2012.
Qui est admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études ?
- La subvention canadienne pour l'épargne-études s'adresse à tous les enfants de 17 ans et moins qui sont résidents du Canada et qui sont bénéficiaires d'un (REEE).
- Il existe des règles particulières pour les enfants de 15 à 17 ans. Consultez la page Règles particulières pour les enfants de 15 à 17 ans pour en savoir plus.
Notre engagement en matière de service.