Règles particulières pour les enfants de 15 à 17 ans
Tous les enfants au Canada (jusqu’à l’année civile où ils atteignent leur 17e anniversaire) peuvent recevoir des sommes du gouvernement fédéral pour leurs études postsecondaires, pourvu qu’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ait été ouvert pour eux.
Si votre enfant est âgé de 15 à 17 ans, des règles particulières s’appliquent à son REEE.
Afin de continuer de recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études une fois que votre enfant a atteint l’âge de 15 ans, il vous faudra avoir effectué certaines cotisations à son REEE (sans les en avoir retirées) avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle votre enfant célébrera son 15e anniversaire.
Il devra s’agir :
- soit de cotisations totalisant au moins 2 000 $;
- soit de cotisations annuelles d’au moins 100 $ chacune, effectuées au cours de quatre années antérieures.
Supposons que votre enfant fête ses 15 ans en juillet 2008. Cela signifie qu’avant le 31 décembre 2008, il vous faudra avoir déposé une somme totalisant au moins 2 000 $ dans son REEE, ou avoir déposé des cotisations annuelles d’au moins 100 $ chacune au cours de quatre années antérieures à ses 15 ans (sans qu’il s’agisse obligatoirement d’années consécutives).
Pour de plus amples renseignements :
- Téléphonez au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
- Si vous utilisez un ATS, composez le 1 800 926-9105
- Vous pouvez également visiter un Centre Service Canada près de chez vous.