Statut d’étudiant inscrit et coordonnées

Savais-tu qu’en signant ton document de prêt, tu t’es engagé à tenir ton institution prêteuse au courant de tes coordonnées durant toutes tes études, et de ton statut d’étudiant inscrit ou non?

Le remboursement commence 6 mois après la dernière date de fin d’études qu’a reçue le CSNPE de ta part. (Ta date de fin d’études figure sur ton document de prêt). Si tu retournes aux études sans prêt supplémentaire, le CSNPE n’aura aucun moyen de savoir que tu fais un retour aux études, à moins que tu l’en informes.

Si tu ne founis pas de preuve comme quoi tu es encore aux études, tu risques de te retrouver avec des versements mensuels à faire avant d’être prêt à les effectuer. Dans les cas extrêmes, tu pourrais faire l’objet d’un défaut de paiement de ton prêt, en auquel cas ton dossier serait confié à une agence de recouvrement, ce qui aurait des répercussions sur ta cote de crédit.

Heureusement, c’est facile d’éviter de se retrouver dans une telle situation. Voici ce qu’il te faut faire :

• mise à jour de tes coordonnées;
• mise à jour de ta date de fin d’études.

Mise à jour de tes coordonnées

Si tu as reçu des prêts d’études canadiens ou des prêts intégrés d’études (de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve-et-Labrador), demeure en contact avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

• Connecte-toi sur le site Internet du CSNPE pour vérifier le statut de ton prêt, et procède, au besoin, à la mise à jour de tes coordonnées.
• Tu peux aussi téléphoner au CSNPE, au numéro suivant : 1-888-815-4514 (ou, à l’extérieur de l’Amérique du Nord, 800-2-225-2501, TTY : 1-888-815-4556).

Si tu es un étudiant à temps plein ayant reçu des prêts provinciaux ou territoriaux indépendants :

• tu devras sans doute communiquer directement avec l’institution financière ou avec un bureau gouvernemental;
• il te faudra sans doute demeurer en contact avec le CSNPE si tu as aussi un prêt d’études canadien;
• communique avec ton Bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants pour savoir comment effectuer la mise à jour de ton statut d’étudiant inscrit et tes coordonnées.

Mise à jour de ta date de fin d’études

Que tu décides ou non de refaire une demande de prêt pour de prochaines études, ton prêteur doit savoir si tu es toujours aux études. Sinon, tu perdras ton privilège d’exonération du paiement d’intérêts sur tes prêts actuels et tu devras commencer à rembourser tes prêts plus tôt que prévu.

Tous tes prêteurs doivent recevoir les renseignements liés à la confirmation de ton inscription, que doit remplir ton établissement d’enseignement postsecondaire. Cela prouve que tu es bel et bien inscrit dans un établissement en prévision d’études à venir. Si tu contractes un nouveau prêt, le formulaire de certificat d’admissibilité comporte une section intitulée Confirmation de l’inscription, qui doit être remplie. Dans la plupart des provinces, si tu ne redemandes pas de prêt, il te faudra expédier un formulaire de Confirmation d’inscription (annexe 2) dûment rempli.

Il te faut communiquer avec ton Bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants pour connaître la marche à suivre pour veiller à ce que tes prêteurs reçoivent à temps les renseignements inclus dans ta Confirmation d’inscription. Les règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre. La marche à suivre peut également être différente pour les gens qui étudient dans leur province ou territoire de résidence, par rapport à ceux qui étudient ailleurs au Canada.

Vérification

Chaque année, un certain nombre de dossiers d’étudiants font l’objet d’une vérification. Si ta demande est choisie, on vérifiera les renseignements qui s’y trouvent, pour voir si ceux-ci sont complets et exacts. Des pénalités sont prévues.Dans certains cas, il se peut que l’étudiant se voie limiter ou refuser tout financement ultérieur.

Il est possible que l’on te demande des documents comme ceux-ci :

• copies de déclarations de revenus;
• relevés T4;
• relevés bancaires;
• reçus de loyer;
• lettres de tes employeurs, confirmant ta rémunération;
• reçus de frais de scolarité et de manuels;
• reçus pour frais de garde;
• entente de séparation ou de divorce;
• toute autre documentation susceptible de permettre la vérification des renseignements fournis dans ta demande.

Tu aurais avantage à conserver, dans un dossier, tous les documents qui t’ont servi dans le cadre de ta demande de prêt, y compris le brouillon de ton formulaire de demande.

Il se peut que tu doives consulter ces renseignements durant l’année scolaire, ou les fournir à des fins de vérification. Il est à noter que si tu ne te conformes pas à la demande d’un vérificateur dans les délais prévus, ton prêt pourrait être révoqué et tu risquerais de ne plus pouvoir te prévaloir d’aide financière étudiante dans les années à venir.

Transmettre sciemment des informations fausses ou trompeuses dans une demande de prêt comme dans tout autre document constitue une infraction. Quelles en sont les conséquences? Tu pourrais devoir rembourser immédiatement tes prêts d’études et faire l’objet de poursuites criminelles.