Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants
Il est maintenant plus facile pour les étudiants de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba et de la Saskatchewan de demander et de recevoir des prêts et bourses d’études. Grâce à l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE), les étudiants signeront seulement un contrat de prêt pour toute la durée de leurs études.
La Colombie-Britannique a adopté l’EMAFE pour l’année scolaire 2011-2012. Il est attendu que d’autres provinces l’adopteront prochainement.
Qu’est-ce que l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants?
L’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants remplace les ententes de prêt fédérales et provinciales antérieures. Puisqu’il s’agit d’une entente pluriannuelle, elle est plus efficace et facile à utiliser. Par exemple, vous n’aurez pas à signer une nouvelle entente la prochaine fois que vous présenterez une demande d’aide financière. (Certaines exceptions s’appliquent, notamment si vous interrompez vos études pendant deux ans.)
Vos responsabilités et les modalités d’acceptation et de remboursement de votre prêt étudiant sont décrites dans votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants. Lorsque vous signez votre entente maîtresse, vous signez deux contrats : l’un avec le gouvernement du Canada et l’autre avec le gouvernement de votre province.
Votre entente ne précise pas le montant auquel vous avez droit; vous recevrez un avis d’évaluation distinct de la part de votre province ou de votre territoire qui vous indiquera la somme que vous recevrez sous forme de prêts fédéraux et provinciaux ainsi que les bourses du Programme canadien de bourses aux étudiants ou les bourses provinciales auxquelles vous pourriez être admissible.
Que dois-je faire quand je reçois mon entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants?
1. Passez-la en revue
Votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants est un contrat ayant force de loi; examinez-la attentivement et lisez les modalités. Assurez-vous que vos renseignements personnels sont exacts. Si des renseignements sont inexacts, inscrivez les changements sur l’entente et apposez vos initiales près de ceux-ci. Toutefois, si votre numéro d’assurance sociale est inexact, communiquez avec le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province, car une nouvelle entente maîtresse devra être préparée.
2. Remplissez-la
Inscrivez les renseignements sur votre compte bancaire dans la section appropriée sur la première page de votre entente (communiquez avec votre banque ou votre caisse populaire si vous avez besoin d’aide) ou écrivez « ANNULÉ » au recto d’un chèque personnalisé et joignez-le à votre entente.
3. Signez-la
Après avoir vérifié que les renseignements sont exacts et complets et avoir lu, compris et accepté les modalités de l’entente maîtresse, signez-la. Vous devez signer votre entente maîtresse pour recevoir de l’aide financière.
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants de l’Ontario
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants de la Colombie-Britannique
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants de la Nouvelle-Écosse
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants du Manitoba
- Modalités de l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour les résidants de la Saskatchewan
4. Soumettez-la
Apportez votre entente signée à un comptoir désigné de Postes Canada en ayant en main deux pièces d’identité valides. Postes Canada vérifiera votre identité, puis transmettra votre entente maîtresse au Centre de service national de prêts aux étudiants aux fins de traitement. N’attendez pas. Soumettez votre entente maîtresse le plus tôt possible afin de veiller à ce que votre prêt soit traité à temps pour le début de vos études.
Et voilà!
Une fois que votre demande d’aide financière aux étudiants a été acceptée, que votre entente maîtresse a été traitée par le Centre de service national de prêts aux étudiants et que votre inscription a été confirmée par votre établissement d’enseignement, vous pouvez vous détendre. Dans les premiers jours de cours, vos fonds seront déposés par voie électronique dans votre compte bancaire et/ou transmis à votre établissement d’enseignement afin de couvrir vos frais d’études (droits de scolarité). Communiquez directement avec votre établissement d’enseignement si vous souhaitez prendre des dispositions particulières.
Qu’arrivera-t-il la prochaine fois que je demanderai de l’aide financière?
Lorsque vous signez votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants et que vous la retournez au CSNPE, vous acceptez la responsabilité à l’égard de toute aide financière que vous recevrez à partir de cette date.
La prochaine fois que vous présenterez une demande d’aide financière aux étudiants, vous n’aurez pas à soumettre de nouvelle entente maîtresse signée. (Certaines exceptions s’appliquent, notamment si vous interrompez vos études pendant deux ans.) Vous n’aurez qu’à remplir et à soumettre votre demande depuis votre province de résidence et à attendre votre avis d’évaluation, que vous recevrez par la poste ou en ligne par l’intermédiaire de votre compte d’usager du CSNPE.
Les fonds auxquels vous avez droit seront déposés par voie électronique dans votre compte bancaire et/ou transmis à votre établissement d’enseignement afin de couvrir vos frais d’études. Communiquez directement avec votre établissement d’enseignement si vous souhaitez prendre des dispositions particulières.