Avis important aux récipiendaires d’une bourse d’excellence

Renseignements généraux

1. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada administre-t-il le reste des paiements applicables aux bourses d'excellence renouvelables?
   
   
2. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada a-t-il besoin de renseignements personnels à mon sujet?
   
   
3. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada cessera-t-il d'administrer le paiement des bourses après 2013?

Tu n'as toujours pas trouvé une réponse à ta question? Communique avec nous en composant le 1-877-615-4249 (numéro sans frais) ou le 1-866-667-8538 pour le service ATS.

Au sujet de ta bourse

Q. 1. Est-ce que le montant de ma bourse d'excellence sera différent?

R. Non. La valeur totale, ou le montant par paiement, de ta bourse d'excellence ne changera pas lorsque le Programme canadien de prêts aux étudiants commencera à administrer le versement des bourses.

Q. 2. Est ce que je peux demander une nouvelle bourse d'excellence?

R. Non. Les demandes de bourses d'excellence ne sont plus acceptées. Le Programme canadien de prêts aux étudiants versera de verser les bourses d'excellence aux étudiants admissibles avec une bourse renouvelable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Les nouvelles Bourses canadiennes pour étudiants, qui n'ont pas à être remboursées, aideront les étudiants à assumer les coûts de leur éducation postsecondaire. Visite la section Bourse canadienne aux étudiants pour plus d'information.

Q. 3. À qui puis-je parler pour poser des questions ou résoudre des problèmes liés aux bourses d'excellence décernées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013?

R. Communique avec un agent du service à la clientèle du Programme canadien de prêts aux étudiants en composant le 1-877-615-4249 (numéro sans frais) ou le 1-866-667-8538 pour le service ATS.

Q. 4. Puis-je reporter le paiement de ma bourse?

R. Oui. Tu peux reporter le paiement de ta bourse, dans la mesure où tu réponds aux critères d'admissibilité.

Rappel : Aucune bourse impayée ne sera versée après le 31 décembre 2013.

Q. 5. Est-ce que je peux toucher plus d'un paiement pendant une année civile?

R. Oui. Tu peux recevoir plus d'un paiement en une année civile, mais seulement une fois. N’oublie pas que tu dois être étudiant à temps plein et fréquenter l’école pendant une période de huit mois pour recevoir un paiement. Par exemple, si tu étudies à temps partiel entre septembre 2010 et décembre 2010, tu ne peux pas toucher de paiement. Toutefois, si tu retournes étudier à temps plein entre janvier 2011 et août 2011, puis entre septembre 2011 et avril 2012, tu peux recevoir tes paiements.

Rappel : Tu dois toujours répondre aux critères d’admissibilité.

Q. 6. Est-ce que mes renseignements personnels seront protégés?

R. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pris des mesures pour veiller à ce que tes renseignements personnels soient protégés en vertu des lois fédérales sur la confidentialité, conformément à la Partie IV de la Loi sur le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada.

Q. 7. À qui dois-je m'adresser pour obtenir mon relevé d'impôt T4A?

R. Le Programme canadien de prêts aux étudiants enverra aux étudiants leurs relevés d’impôt pour les bourses versées entre 2010 et 2013.

Q. 8. Je suis handicapé et je dois réduire ma charge de cours. Est-ce que cela aura une incidence sur ma bourse d'excellence?

R. Tu dois être un étudiant à temps plein pour recevoir une bourse d'excellence. Cependant, si tu es handicapé, tu es considéré comme un étudiant à temps plein tant que tu es inscrit à l'équivalent de 40 p. 100 d'une charge de cours complète. Le Programme canadien de prêts aux étudiants reconnaîtra ton statut de personne handicapée lorsque tu transmettras les documents suivants, ainsi que ton formulaire de demande en vue de renouveler ou de reporter ton bourse d'excellence :

• preuve de ton statut de personne handicapée, c'est-à-dire un certificat du médecin ou une évaluation psycho-éducationnelle; ou
• la documentation attestant que tu reçois une aide fédérale ou provinciale destinée aux personnes handicapées.

Renseignements généraux

Q. 1. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada administrera-t-il le reste des paiements applicables aux bourses d'excellence renouvelables?

R. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), par l'intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants, offrira ses services aux récipiendaires des bourses d'excellence. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire a terminé son mandat de 10 ans et a cessé ses activités en janvier 2010.

RHDCC a accepté d'administrer le reste des paiements applicables aux bourses d'excellence. Tous les étudiants admissibles à une bourse d'excellence renouvelable ont ainsi la certitude qu'ils continueront de recevoir leurs paiements.

Q. 2. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada a-t-il besoin de renseignements personnels à mon sujet?

R. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a besoin de vos renseignements personnels pour verser les paiements de la bourse d'excellence. Cette information comprend votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et numéro d'assurance sociale. La divulgation de renseignements personnels par RHDCC est régie par la Partie IV de la Loi sur le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada.

Q. 3. Pourquoi Ressources humaines et Développement des compétences Canada cessera-t-il d'administrer le paiement des bourses d'excellence après 2013?

R. Ressources humaines et Développement des compétences Canada n’a reçu le mandat d’administrer les paiements que jusqu’au 31 décembre 2013.