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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Ministère applique la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Ministère peuvent être transmis à l’adresse suivante :
140, Promenade du Portage
Phase IV, 1e étage
Gatineau, Québec
K1A 0J9
Téléphone : (819) 994-0416
Télécopieur : (819) 953-0659
Courriel : nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par courriel, à l’adresse suivante : info@privcom.gc.ca, par téléphone, au 1-800-282-1376, ou bien à partir du site Web, à l’adresse suivante : http://www.priv.gc.ca/.
Pour obtenir une description des dossiers que conserve Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada), veuillez visiter le site Sources des renseignements fédéraux, dans Info Source.
Pour avoir une description des fichiers de renseignements personnels ordinaires que conservent les institutions fédérales, veuillez visiter Descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.
Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du afin d’y lire le sommaire de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Visitez le site Web du Commissariat à l’information afin de connaître vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
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