Formulaires et publications

Suis-je admissible?

Pour être admissible aux prêts d'études et aux bourses du gouvernement fédéral, vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou être désigné comme une « personne protégée » en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés^{Note de bas de page 1};
• habiter dans une province ou un territoire qui accorde des prêts canadiens aux étudiants;
• faire la preuve que vous manquez de ressources financières pour poursuivre vos études;
• être inscrit à un programme menant à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat, qui dure au moins 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines et qui est offert par un établissement d'enseignement postsecondaire agréé;
• suivre au moins 60 % d'un programme complet d'études si vous étudiez à temps plein, ou de 20 à 59 % d'un programme complet d'études si vous étudiez à temps partiel;
• subir une vérification des antécédents de crédit si vous avez 22 ans ou plus et si vous demandez des bourses ou des prêts d'études pour la première fois.

Vous trouverez la liste des établissements d'enseignement agréés sur le site Cibletudes.ca. Si vous poursuivez vos études dans l'un de ces établissements, vous pourriez être admissible à un prêt canadien aux étudiants.

Y a-t-il d'autres conditions à remplir?

• Si vous avez déjà obtenu un prêt d'études du gouvernement fédéral, votre prêt précédent ne doit faire l'objet d'aucune dérogation aux règles et vous devez avoir des notes satisfaisantes.
• Vous ne devez pas fournir de l'information fausse ou trompeuse sur votre demande de prêt d'études, car cela pourrait vous empêcher de recevoir une aide financière telle qu'un prêt, une bourse, une exemption d'intérêts ou une aide au remboursement, et ce, pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
• Vous ne devez pas avoir atteint la limite d'aide financière qui puisse être accordée à une personne. Le tableau ci-dessous explique comment cette limite est établie.

Puis-je obtenir à la fois un prêt d'études de la province ou du territoire de ma résidence permanente et un prêt d'études du gouvernement fédéral?

Oui. D'office, toute demande de prêt est évaluée à la fois par le Programme canadien de prêts et bourses et par le programme d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire de résidence. Ainsi, vous n'êtes pas tenu de présenter une demande de prêt d'études aux deux instances.

• Le gouvernement du Canada accorde un prêt d'un montant maximal de 210 $ par semaine d'études, en fonction d'une évaluation de vos besoins financiers.
• Votre province ou territoire de résidence fournira également de l'aide financière sous forme de prêts d'études. Le montant de cette aide varie d'une province ou d'un territoire à l'autre. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire.

Qui administre mes prêts d'études?

Comme l'explique le tableau ci-dessous, vous pourriez obtenir un prêt ou deux prêts selon la province ou le territoire où vous habitez, et ce, même si une seule demande suffit aux fins des deux ordres de gouvernement.

Après avoir obtenu votre prêt— le centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)

Le Centre de service national de prêts aux étudiants CSNPE, par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants, gère la part d'origine fédérale des prêts, ainsi que les prêts d'études intégrés. Vous pouvez vous adresser au CSNPE pour toute question ou préoccupation liée au remboursement d'un prêt.

Le CSNPE:

• traite les prêts et bourses;
• prend les mesures nécessaires pour que le montant du prêt soit déposé dans votre compte bancaire;
• peut vous renseigner sur le montant de votre prêt et le montant que vous devez rembourser;
• collabore avec vous pour établir un calendrier de remboursement de votre prêt;
• gère les programmes d'aide au remboursement.

Le centre de service national de prêts aux étudiants en ligne

Vous pouvez également consulter le site Web du CSNPE pour vérifier l'état du prêt canadien aux étudiants qui vous a été accordé.

Le site Web du CSNPE vous permet de :

• vérifier l'état et les détails des prêts d'études que vous avez déjà reçus;
• vérifier le solde de vos prêts;
• mettre à jour votre adresse postale, votre adresse permanente et d'autres coordonnées;
• réexaminer l'historique de vos transactions et des remboursements de vos prêts;
• recevoir des renseignements sur vos prêts dans un Centre de messages personnel.

Rendez-vous sur Cibletudes.ca pour accéder au site Web du CSNPE.

Que dois-je faire pour demander un prêt?

Vous devez présenter votre demande d'aide financière au gouvernement de votre province ou territoire de résidence.

• Une seule et unique demande suffit aux fins de la plupart des prêts fédéraux et provinciaux et la plupart des subventions fédérales.
• Faites votre demande à partir du site Web du programme provincial d'aide financière aux étudiants. Consultez la partie 5 pour trouver les coordonnées des bureaux provinciaux d'aide financière aux étudiants.
• Vous pouvez remplir votre demande en ligne et l'envoyer par voie électronique ou l'imprimer, la remplir et l'envoyer par la poste.
• Vous pouvez peut-être aussi obtenir les formulaires de demande en vous adressant à une école secondaire ou au bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire.
• Le bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire évalue votre demande de prêt, confirme votre admissibilité et détermine les montants qui seront accordés par le gouvernement fédéral et par le gouvernement provincial ou territorial.

Il faut environ de quatre à six semaines pour évaluer la plupart des demandes de prêt. Si vous soumettez une demande par voie électronique, vous recevrez les résultats plus tôt. Cependant, votre province ou territoire de résidence peut exiger que vous soumettiez des déclarations signées à l'appui de votre demande.

Toute demande d'aide financière adressée à un gouvernement provincial ou territorial est évaluée en vue de l'octroi :

• de prêts canadiens aux étudiants;
• de bourses canadiennes;
• de l'aide financière de votre province ou territoire.

Quelle est la date limite pour présenter une demande?

Les dates limites varient. Adressez-vous au bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire pour connaître la date limite qui s'applique. Si vous envoyez votre demande trop tard, vous risquez de ne pas recevoir une partie ou la totalité du prêt auquel vous avez droit.

N'oubliez pas que plus tôt vous présenterez votre demande, plus tôt vous recevrez les résultats de l'évaluation et l'aide financière qui vous revient.

Quel sera le montant de mon prêt?

Le montant d'aide financière diffère d'un étudiant à l'autre et dépend de l'évaluation des besoins financiers de chacun.

Cette évaluation tient compte de la différence entre les coûts admissibles (dont les frais de scolarité, les frais de subsistance et les frais de transport) et vos ressources (votre propre contribution ainsi que celles de vos parents, de votre époux ou de votre conjoint de fait).

coûts admissibles moins ressources = besoins financiers admissibles

Vous trouverez l'Estimateur d'aide financière aux étudiants en ligne sur le site Cibletudes.ca. Cet outil vous aidera à connaître le montant d'aide financière fédérale auquel vous pourriez avoir droit.

Puis-je obtenir un prêt d'études si j'étudie à l'étranger?

Oui, à condition de fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire agréé et d'étudier à temps plein. Si vous songez à poursuivre vos études ailleurs qu'au Canada, communiquez avec le bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire ou vérifiez la liste des établissements d'enseignement agréés.

Pendant combien de temps puis-je recevoir de l'aide financière?

L'aide financière aux étudiants englobe les prêts et les bourses, mais aussi les intérêts que vous n'aurez pas à payer pendant toute la durée de vos études.

Puis-je faire appel de la décision si ma demande de prêt est rejetée ou si je suis insatisfait du résultat de l'évaluation de mes besoins financiers?

Oui. Cependant, veuillez d'abord communiquer avec le bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire pour demander le réexamen de votre demande. Si vous souhaitez toujours faire appel de la décision à la suite du réexamen, vous devrez le faire par écrit et fournir tous les documents nécessaires au bureau d'aide financière aux étudiants de votre province ou territoire. Le processus d'appel peut prendre de quatre à six semaines.

Les trop-versés

1. Bourse pour étudiants de famille à faible revenu

Les étudiants qui sont admissibles à un prêt canadien aux étudiants et qui répondent aux conditions d'admissibilité à la Bourse pour étudiants de famille à faible revenu peuvent recevoir 250 $ par mois pour des études à temps plein. Cette bourse sera offerte tous les ans pendant les études de premier cycle à l'université, dans un collège ou dans une école de métiers pour un programme d'études d'au moins deux ans (60 semaines). Il est possible que vous receviez plus d'argent que ce dont vous avez besoin parce que les montants de la bourse sont fixes. Sur le site Cibletudes.ca, vous trouverez le tableau indiquant les seuils de revenu qui sont utilisés pour évaluer l'admissibilité à cette bourse.

• Exemple A – Vous êtes admissible à la Bourse pour étudiants de famille à faible revenu, votre programme d'études de premier cycle dure huit mois et vos besoins financiers sont évalués à 1 400 $. Vous recevrez alors une bourse de 2 000 $, c'est-à-dire 250 $ par mois d'études. Comme cette bourse devrait satisfaire vos besoins financiers, vous n'obtiendrez pas de prêt canadien aux étudiants.
• Exemple B – Vous êtes admissible à la Bourse pour étudiants de famille à faible revenu, votre programme d'études de premier cycle dure huit mois et vos besoins financiers sont évalués à 7 000 $. Vous recevrez alors une bourse de 2 000 $, soit 250 $ par mois d'études, plus 5 000 $ sous forme de prêt canadien aux étudiants.

2. Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen

Les étudiants qui sont admissibles à un prêt canadien aux étudiants et qui répondent aux conditions d'admissibilité à la Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen peuvent recevoir 100 $ par mois pour des études à temps plein. Cette bourse sera offerte tous les ans pendant les études de premier cycle à l'université, dans un collège ou dans une école de métiers pour un programme d'études d'au moins deux ans (60 semaines). Il est possible que vous receviez plus d'argent que ce dont vous avez besoin parce que les montants de la bourse sont fixes. Sur le site Cibletudes.ca, vous trouverez le tableau indiquant les seuils de revenu qui sont utilisés pour évaluer l'admissibilité à cette bourse.

• Exemple A – Vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse, votre programme d'études de premier cycle dure huit mois et vos besoins financiers sont évalués à 600 $. Vous recevrez alors une bourse de 800 $, soit 100 $ par mois d'études. Comme cette bourse devrait satisfaire vos besoins financiers, vous n'obtiendrez pas de prêt canadien aux étudiants.
• Exemple B – Vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse, votre programme d'études de premier cycle dure huit mois et vos besoins financiers sont évalués à 1 500 $. Vous recevrez alors une bourse de 800 $, soit 100 $ par mois d'études, plus 700 $ sous forme de prêt canadien aux étudiants.

3. Bourse pour étudiants ayant des personnes à charge

Les étudiants de famille à faible revenu qui sont admissibles à un prêt canadien aux étudiants et qui répondent aux conditions d'admissibilité peuvent recevoir 200 $ par mois pour des études à temps plein, et ce, pour chaque enfant de moins de 12 ans qui se trouve à leur charge. Les étudiants peuvent également être admissibles à la Bourse pour étudiants de famille à faible revenu s'ils sont inscrits à un programme d'études de premier cycle d'une durée d'au moins deux ans.

• Exemple – Vous avez un enfant à charge, vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse et vos besoins financiers sont évalués à 3 000 $. Vous recevrez alors une bourse de 1 600 $.

4. Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente

Les étudiants ayant une incapacité permanente peuvent recevoir 2 000 $ par année scolaire. Il est possible que vous receviez plus d'argent que ce dont vous avez besoin parce que les montants de la bourse sont fixes.

• Exemple – Vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse et vos besoins financiers sont évalués à 1 400 $. Vous recevrez alors 2 000 $, soit le montant fixe de cette bourse. Comme cette dernière devrait satisfaire à vos besoins financiers, vous n'obtiendrez pas de prêt canadien aux étudiants.

5. Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente

Les étudiants ayant une incapacité permanente et qui encourent des frais d'études associés à cette incapacité peuvent recevoir une bourse pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par année scolaire. Cette aide financière peut, par exemple, aider à payer les services d'un tuteur, d'un preneur de notes ou d'un interprète, ou encore, à payer des aides techniques, comme les appareils de transcription en braille. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un avis écrit de votre admissibilité. Il faut présenter une demande séparée pour cette bourse.

• Exemple A – Vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse et vous avez besoin de 6 400 $ pour acheter des services spéciaux ou de l'équipement spécialisé. Vous recevrez alors une bourse de 6 400 $.
• Exemple B – Vous êtes admissible à la fois à un prêt canadien aux étudiants et à cette bourse et vous avez besoin de 10 000 $ pour acheter des services spéciaux ou de l'équipement spécialisé. Vous recevrez alors une bourse de 8 000 $ pour aider à couvrir vos frais.

6. Bourse pour étudiants à temps partiel

Grâce à cette bourse, les étudiants à temps partiel de familles à faible revenu peuvent recevoir jusqu'à 1 200 $ par année scolaire.

Le montant de cette bourse est établi selon l'évaluation de vos besoins financiers. Autrement dit, si vos besoins financiers sont évalués à 800 $, vous recevrez une bourse de 800 $.

7. Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge

Grâce à cette bourse, les étudiants à temps partiel qui ont un ou deux enfants de moins de 12 ans peuvent recevoir 40 $ par semaine d'études. Les étudiants à temps partiel qui ont trois enfants ou plus peuvent recevoir 60 $ par semaine d'études. Cette bourse est offerte aux étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge et dont les besoins financiers dépassent la valeur de la Bourse pour étudiants à temps partiel de 1 200 $.

Quel sera l'impact d'une interruption des études sur ma bourse canadienne?

Si vous interrompez vos études ou si vous passez des études à temps partiel aux études à temps plein dans les 30 jours suivant le début des classes, la totalité ou une partie de la bourse canadienne qui vous a été versée pour cette période d'études sera convertie en prêt étudiant, conformément aux conditions indiquées dans votre contrat de prêt. Vous aurez la possibilité de rembourser le trop-versé immédiatement; sinon, ce montant sera ajouté au solde de votre prêt à la date de fin de votre dernière période d'études.

Note : Si vous avez interrompu vos études ou si vous êtes maintenant inscrit à temps partiel en raison de circonstances imprévues et inévitables, la décision de convertir votre bourse en prêt pourrait être reconsidérée. Vous devrez cependant présenter des pièces justificatives, et ce, dans un délai de six mois.

Quel sera l'impact d'une réévaluation sur ma bourse canadienne?

Si une réévaluation de votre demande détermine que vous avez fourni des informations inexactes vous rendant inadmissible à un prêt canadien aux étudiants pour des études à temps plein ou à temps partiel, une partie ou la totalité de votre bourse canadienne qui a été versée sera convertie en prêt, conformément aux conditions indiquées dans votre contrat de prêt.

Bourses de recherche et d'études fédérales

Le gouvernement du Canada n'offre pas seulement des prêts et bourses aux étudiants. Comme il tient à réduire les obstacles financiers et à faciliter l'accès aux études postsecondaires, il fournit des fonds pour verser des bourses d'études et des bourses de recherche.

Les organismes fédéraux suivants offrent également des bourses d'études et de recherche universitaires :

• les Instituts de recherche en santé du Canada
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Subvention incitative aux apprentis

La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de 1 000 $ par année, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par personne. La SIA est offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou l'équivalent) d'un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge.

En particulier, la SIA vise à :

• faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge. Ainsi, la SIA aide les apprentis à payer des dépenses telles que l'achat d'outils et d'autre matériel requis pour l'apprentissage en milieu de travail ainsi que les déplacements associés à la formation en classe;
• encourager les progrès de l'apprenti dans sa formation technique et sa formation en milieu de travail dès les premières années de son programme d'apprentissage pour qu'il bénéficie du soutien nécessaire pour obtenir son certificat de qualification;
• promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d'apprentis qui demeurent dans les métiers désignés Sceau rouge et obtiennent leur certificat de compagnon, lequel est reconnu par des employeurs partout au Canada.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)

La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)est un montant imposable de 2 000 $ offert aux apprentis inscrits qui achèvent leur formation en apprentissage et qui obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge à partir du 1er janvier 2009.

La SAFA vise à :

• faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge. Ainsi, elle aide les apprentis à payer des dépenses telles que l'achat d'outils et d'autre matériel requis pour l'apprentissage en milieu de travail ainsi que les déplacements associés à la formation en classe;
• encourager les progrès de l'apprenti dans sa formation technique et sa formation en milieu de travail dès les premières années de son programme d'apprentissage pour qu'il bénéficie du soutien nécessaire pour obtenir son certificat de qualification;
• faciliter la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d'apprentis qui demeurent dans les métiers désignés Sceau rouge et obtiennent leur certificat de compagnon.

Grâce à la SIA et à la SAFA, les apprentis qui ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge pourraient recevoir une bourse d'un montant maximal de 4 000 $.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SIA et la SAFA, veuillez consulter le site Web de Service Canada.

Bourses d'études