Étape 1 : Vérifiez le document

• Vérifiez le Certificat d’admissibilité et contrat de prêt d’études canadien (certificat/contrat de prêt d’études) pour vous assurer que les renseignements sont exacts et pour bien comprendre les conditions associées à votre prêt d’études canadien.
• Si le formulaire n’est pas correctement rempli, cela retardera le versement du prêt (et de la Subvention canadienne d’accès aux études à l’intention des étudiants ayant une incapacité permanente ou de la Subvention canadienne d’accès aux études à l’intention des étudiants de familles à faible revenu, le cas échéant). Si vous apportez une modification au formulaire après l’avoir rempli, veuillez apposer vos initiales à côté de la modification (par exemple, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone).
• Il est interdit de modifier le NAS, la date de naissance ou les renseignements de la section 2. Si ces renseignements sont erronés, communiquez avec le bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants.
• Si vous vous inscrivez à un programme d’études ou dans un établissement d’enseignement autre que celui qui figure sur ce certificat/contrat de prêt d’études, ou si vous ne vous inscrivez qu’à une partie du programme indiqué sur ce formulaire, vous ne devez pas encaisser d’argent au titre de ce certificat/contrat de prêt d’études; vous devez renvoyer le document au bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants pour réévaluation.

Étape 2 : Faites signer le document par votre établissement d’enseignement

Important : Si votre inscription a été confirmée électroniquement par votre établissement d’enseignement, la section 3 sera déjà remplie. Si tel est le cas et que vous êtes d’accord quant au montant qui doit être versé à votre établissement d’enseignement, passez à l’étape 3. Sinon :

• Remettez tous les exemplaires de ce certificat/contrat de prêt d’études à votre établissement d’enseignement.
• Votre établissement d’enseignement pourrait vous demander de lui verser directement une partie de votre prêt et de votre subvention, le cas échéant. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser ce certificat/contrat de prêt d’études pour demander au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) de verser directement une partie ou la totalité du prêt et de la subvention, le cas échéant, à votre établissement d’enseignement.
• Demandez à votre établissement d’enseignement de remplir et de signer la section 3 – Établissement d’enseignement. L’établissement conservera la copie 3 du document.
• Si votre inscription a été confirmée électroniquement et que vous n’êtes pas d’accord quant au montant qui doit être versé à votre établissement d’enseignement, remettez tous les exemplaires de ce document à ce dernier. Vous et votre établissement d’enseignement devez apposer vos initiales à toute modification apportée au montant.

Date limite importante : Ce certificat/contrat de prêt d’études n’est valable que 30 jours à partir de la date où il est signé par votre établissement d’enseignement et au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel prend fin la période d’études. Lorsque 30 jours se seront écoulés depuis la date de signature du formulaire, ce dernier vous sera retourné et vous devrez confirmer de nouveau votre inscription. Vous devrez alors présenter de nouveau le formulaire (en suivant les directives de l’étape 5).

Étape 3 : Fournissez vos coordonnées bancaires

• Pour que les fonds soient déposés directement dans votre compte bancaire, remplissez la partie relative au transfert électronique de fonds et joignez un chèque personnel portant la mention NUL. Si vous n’avez pas de compte-chèques, vous ou votre institution financière pouvez remplir cette section.
• Si vous ne remplissez pas cette section, un chèque vous sera envoyé par courrier à l’adresse postale indiquée dans la section 1 de votre certificat/contrat de prêt d’études.

Étape 4 : Vérifiez et signez le document

• Assurez-vous que tous les renseignements exigés ont été inscrits et que toutes les sections ont été remplies correctement.
• Signez et datez le certificat/contrat de prêt d’études. En signant le formulaire, vous vous engagez à respecter toutes les conditions du prêt qui vous est octroyé, y compris celles qui figurent au verso du document.

Étape 5 : Apportez votre document à un comptoir désigné de Postes Canada ou à un kiosque du CSNPE

• Apportez le document destiné au CSNPE à un comptoir désigné de Postes Canada ou à un kiosque du CSNPE sur le campus de votre école postsecondaire. Si vous n’avez pas accès à un comptoir postal, communiquez avec le CSNPE.
• Pour savoir où trouver un comptoir postal désigné ou comment remplir le formulaire, appelez le CSNPE au 1-888-815-4514.

Important : Vous devez présenter votre carte d’assurance sociale (ou un document officiel du gouvernement du Canada portant votre numéro d’assurance social) et une pièce d’identité valide avec photo, émise au Canada par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, carte d’étudiant, passeport ou carte de citoyenneté).

• Une fois que les renseignements du formulaire auront été validés, la copie 1 du document rempli sera envoyée au CSNPE pour traitement, et les autres copies vous seront retournées.
• Si vous étudiez à l’extérieur du Canada, vous pouvez suivre les cinq étapes ci-dessus, mais vous devez poster votre certificat/contrat de prêt d’études au CSNPE à l’adresse indiquée sur le document. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler le CSNPE.
• Si vous envoyez vos documents par la poste au CSNPE, vous devez y joindre une photocopie de deux pièces d’identité.

Étape 6 : Gardez vos autres prêts à jour

• Tout prêt d’études canadien émis avant le 1^er août 2000 a dû être encaissé auprès d’une institution financière. Afin de vous assurer que vous n’avez pas à rembourser ce(s) prêt(s), vous devez aviser les anciennes institutions financières que vous poursuivez vos études à temps plein.
• Envoyez la copie 22A à l’institution financière détenant votre ancien prêt d’études canadien.

Étape 7 : Tenez à jour votre dossier de prêt d’études

• Conservez la copie 2 de votre certificat/contrat de prêt d’études dans vos dossiers.

Important : Le dernier jour du septième mois suivant la date où vous avez terminé vos études, vous devrez commencer à rembourser vos prêts. Si vous informez le CSNPE et votre institution financière du maintien de votre statut d’étudiant en lui envoyant les documents nécessaires, vous n’aurez pas à effectuer de remboursement de vos prêts avant la fin de vos études.

Visitez le site Ciblétudes.ca, ou appelez 1-888-815-4514.