Formulaires et publications

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Titre : Formulaire de demande d’une exonération de prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Numéro : HRSDC-SDE0094(2013-02-001)F

Détails : 5 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Formulaire de demande à l’intention des médecins de famille, des résidents en médecine familiale, des infirmières et infirmiers praticiens et des membres du personnel infirmier qui souhaitent présenter une demande d’exonération d’un prêt d’études canadien. Les demandeurs doivent avoir travaillé n’importe où au Canada dans une collectivité désignée en milieu rural ou éloigné, satisfaire aux autres critères d’admissibilité et disposer d’un prêt d’études canadien dont le remboursement n’est pas terminé.

Télécharger : Formulaire de demande d’une exonération de prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Titre : Demande d'aide au remboursement

Numéro : SDE-0080-02-12F

Détails : 3 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire d'aide au remboursement est utilisé pour présenter une demande pour le Programme d'aide au remboursement (PAR) pour les emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts d'études canadiens. Tu dois présenter une demande pour bénéficier du PAR, car l'inscription n'est pas automatique. Si tu as reçu des prêts d'études de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, le présent formulaire de demande s'applique aux prêts fédéraux et provinciaux, conformément aux programmes d'aide au remboursement fédéraux et provinciaux applicables et à l'exemption des intérêts pour certains prêts provinciaux. Si tu as également un prêt d’études canadien administré par une institution financière, ta demande s’appliquera aussi à ce prêt.

Comment faire une demande : Si tu as obtenu un prêt d'études canadien ou un prêt d'études intégré, qui est administré par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), tu peux présenter une demande en ligne pour participer au Programme d’aide au remboursement (PAR) dans ton compte du CSNPE (tu peux d’abord te créer un compte si tu n’en as pas déjà un). Tu peux également télécharger le formulaire de demande ci-dessous, le remplir puis l’envoyer par la poste ou par télécopieur au CSNPE.

Si tu fais une demande d'aide au remboursement pour un prêt d'études canadien négocié avant le 1er août 2000 et administré par une institution financière, mais que tu n'as aucun prêt d'études canadien administré par le CSNPE, tu devras acheminer ta demande et les pièces justificatives directement à ton institution financière. Si tu as obtenu un prêt étudiant provincial ou territorial d'une autre province que celles mentionnées, il faudra te renseigner auprès de ton Bureau provincial ou territorial d'aide aux étudiants pour connaître les programmes qu'offre celui-ci aux étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Ton admissibilité au PAR est approuvée pour une période de six mois. Les emprunteurs doivent donc présenter une nouvelle demande tous les six mois pour préserver leur admissibilité.

Télécharger : Demande d'aide au remboursement

Titre : Programme d'aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) - Formulaire de dépenses

Numéro : SDE-0082-11-10F

Détails : 2 (8,5 po x 11 po)

Utilisation : Utilise ce formulaire pour fournir les renseignements relatifs à tes dépenses non assurées liées à une invalidité permanente lorsque tu présentes une demande dans le cadre du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP). Tes dépenses liées à ton invalidité peuvent avoir un impact sur ton admissibilité au PAR-IP ou sur le montant de tes paiements mensuels.

Comment faire une demande : Si ton prêt d’études canadien ou ton prêt d’études intégré est administré par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), tu peux présenter une demande en ligne pour participer au Programme d’aide au remboursement (PAR) dans ton compte du CSNPE (si tu n’as pas de compte, tu peux d’abord t’en créer un en ligne). En remplissant la demande en ligne, tu pourras également imprimer le Formulaire des dépenses du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente (PAR-IP), le remplir et le télécharger vers le serveur avec les renseignements sur vos dépenses.

Tu peux également télécharger le formulaire de demande du PAR et le Formulaire des dépenses du PAR-IP ci-dessous, les remplir puis les envoyer par la poste ou par télécopieur au CSNPE.

Si tu fais une demande d’aide au remboursement pour un prêt d’études canadien négocié avant le 1er août 2000 et administré par une institution financière (et que tu n’as aucun prêt d’études canadien administré par le CSNPE), tu dois soumettre ta demande et les documents requis directement à ton institution financière.

Comment utiliser ce formulaire : Imprime, remplis, signe et envoie le formulaire au Centre de service national de prêts aux étudiants aux fins d'évaluation. Si vos dépenses sont jugées admissibles, le CSNPE les appliquera à la période actuelle approuvée par le PAR-IP. Rappelez-vous que vous devez présenter une nouvelle demande dans le cadre du PAR-IP tous les six mois.

Envoyez le formulaire dûment rempli et les documents pertinents par la poste ou par télécopieur au :

Centre de service national de prêts aux étudiants: C. P. 4030; Mississauga (Ontario); L5A 4M4

Remarque : Pour être admissibles, les dépenses doivent être non assurées, être directement liées à votre invalidité permanente et avoir été dépensées au cours du mois où vous avez présenté votre demande au PAR-IP ou pendant les mois pour lesquels vous deviez fournir une preuve de revenu.

Les dépenses admissibles seront déduites du montant de votre revenu familial brut. Des dépenses supplémentaires peuvent être prises en considération selon les critères relatifs aux dépenses extraordinaires du processus de réexamen du PAR. Si vous avez inscrit des dépenses extraordinaires dans votre formulaire, veuillez lire et signer la section 5 (page 2) afin que l'on puisse aussi les prendre en considération.

Télécharger : Programme d'aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) - Formulaire de dépenses

Titre : Confirmation d'inscription (Annexe 2)

Numéro : SDE-003-03-12F

Détails : 6 pages 8,5 sur 11

Utilisation : L'emprunteur et l'établissement d'enseignement postsecondaire remplissent ce formulaire pour prouver que l'emprunteur est inscrit à l'établissement d'enseignement. Ce document permet de maintenir l'exemption d'intérêts sur le prêt et évite à l'emprunteur qui est encore aux études à temps plein ou à temps partiel de commencer à rembourser son prêt. Les emprunteurs de l'Ontario sont priés de communiquer avec leur bureau provincial d’aide aux étudiants.

Téléchargez et imprimez le fichier. Remplissez et signez la section de consentement et d'attestation, puis demandez à l'agent autorisé de votre établissement d'enseignement de remplir et de signer la section de confirmation d'inscription.

Télécharger : Confirmation d'inscription (Annexe 2)

Titre : Formulaire de demande de changement des renseignements d´un compte bancaire (pendant la période d´études)

Numéro : NSLSC-PAPP-ISchange(F)(vers 6.1)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Pendant la période d’études, les détenteurs de prêts d’études qui ont une entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants («EMAFE») peuvent utiliser ce formulaire pour changer les renseignements concernant leur compte bancaire. Remarque : Les emprunteurs qui n’ont pas une EMAFE peuvent mettre à jour leurs renseignements bancaires avant chaque versement de leur prêt et/ou bourse en faisant les changements requis sur leur Certificat d’admissibilité et contrat de prêt d’études.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de demande de changement des renseignements d’un compte bancaire

Titre : Formulaire de paiements préautorisés (pendant la période de remboursement)

Numéro : NSLSC-Web-PAPPform(F)(vers 6.1)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Tous les emprunteurs qui remboursent leurs prêts peuvent utiliser ce formulaire pour s’inscrire au service de paiements préautorisés ou pour mettre à jour leurs renseignements bancaires. Remarque : Le CSNPE ne peut conserver qu’un seul compte bancaire dans votre dossier pour tous vos prêts. Vous n’avez donc à remplir ce formulaire qu’une seule fois, même si vous avez plus d’un prêt.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de paiements préautorisés

Titre : Formulaire de paiement unique

Numéro : NSLSC-PAP-WebOTD(F)(vers 5.2)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux emprunteurs en cours de remboursement d'effectuer des versements forfaitaires ou des paiements supplémentaires en permettant qu'un prélèvement unique soit fait sur leur compte bancaire.

Veuillez imprimer ce formulaire et le remplir. Assurez-vous de le signer et d'y indiquer la date. Ensuite, postez-le ou envoyez-le par télécopieur à l’adresse apparaissant dans l'en-tête du formulaire. N’oubliez pas de joindre ou d'envoyer une télécopie d'un chèque nul avec votre formulaire.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de paiement unique

Titre : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Numéro : NSLSC-PAP-WebChgPmtDate(F)(vers 5.0)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux utilisateurs de changer la date d’échéance de leurs paiements mensuels. L’échéance des paiements doit être le même jour à chaque mois (par exemple, le 10 de chaque mois), mais elle peut toutefois être différente pour chaque prêt.

Pour verser des paiements plus d’une fois par mois (toutes les deux semaines, de façon hebdomadaire etc.), vous devez annuler votre régime de prélèvement automatique et sélectionner le Centre de service national de prêts aux étudiants en tant que facture à payer en utilisant les services bancaires par Internet. Votre numéro de compte est le numéro de votre prêt (sans le trait d’union). Veuillez vous assurer que le montant total de vos paiements mensuels soit égal ou soit supérieur à vos paiements mensuels réguliers, et ce afin d’éviter que votre prêt se retrouve en arrérages.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Titre : Procuration - RHDCC

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions : Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Télécharger : Formulaire de Procuration - RHDCC version PDF

Titre : Procuration - Saskatchewan

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation :Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de la Saskatchewan qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions : Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Consulter le site Web de la Saskatchewan pour télécharger : Formulaire de Procuration - Saskatchewan (en anglais seulement)

Titre : Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions :Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Consulter le site Web de Terre-Neuve-et-Labrador pour télécharger : Formulaire de Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador

Titre : Procuration - Ontario

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Les formulaires de procuration sont utilisés pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Les étudiants de l’Ontario qui reçoivent des prêts intégrés Canada-Ontario doivent compléter deux (2) formulaires de procuration: le formulaire de Procuration - RHDCC et le formulaire de Procuration - Ontario.

Instructions : Téléchargez et imprimez les formulaires ci-dessous. Assurez-vous de bien les remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir vos formulaires remplis et signés au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Télécharger :

Titre : Procuration - Colombie-Britannique

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de la Colombie-Britannique qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Ce formulaire s’adresse à vous si vous avez signé une Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) ou si vous êtes en voie de signer et de présenter votre EMAFE et désirez procéder à une procuration. Un formulaire de procuration distinct émis par un avocat est obligatoire si vous n’avez pas signé une EMAFE.

Télécharger : Formulaire de Procuration - Colombie-Britannique Version PDF

Titre : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein

Numéro : SDE-0078-05-09F

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Vous devez être étudiant à temps plein et ne pas avoir encore commencé à rembourser vos prêts d'études pour être admissible.

Téléchargez ce fichier et imprimez-le. Assurez-vous de remplir la demande et joignez-y tous les documents requis. Signez et datez le formulaire aux endroits indiqués et retournez-le au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Télécharger : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein version PDF

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